Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

155 250,00 $

3 juin 2024
Entente :

Why Not Theatre’s Export Development Initiative

Numéro de l’entente :

1370514

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

5 400,00 $

3 juin 2024
Entente :

2024 STAGES Theatre Festival and Early STAGES 2025

Numéro de l’entente :

1361428

Durée : du 3 juin 2024 au 14 févr. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W1

36 000,00 $

3 juin 2024
Entente :

2024 STAGES Theatre Festival and Early STAGES 2025

Numéro de l’entente :

1361428

Durée : du 3 juin 2024 au 14 févr. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W1
Entente :

Renouvellement des équipements spécialisés au Théâtre des Deux Rives et Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1371724

Durée : du 1 juin 2024 au 20 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 5J4

17 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Voir large

Numéro de l’entente :

1363571

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rimouski, Québec, CA G0L 1B0
Entente :

Saison 2024-2025

Numéro de l’entente :

1363651

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X6

53 400,00 $

1 juin 2024
Entente :

FESTITHÉATRECRÉOLE

Durée : du 1 juin 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4

30 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

FACC-Le Petit Théâtre : Théâtre Amateur et Ateliers de Scénographie et Costumes.

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3J9
Entente :

Saison 2024-2025

Numéro de l’entente :

1363651

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X6

40 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Voir large

Numéro de l’entente :

1363571

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rimouski, Québec, CA G0L 1B0