Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés
Entente :

Théâtre InterGénérAction

Numéro de l’entente :

1319585

Durée : du 7 janv. 2019 au 22 nov. 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3J3

4 089,00 $

2 déc. 2024
Entente :

Theatre Calgary

Numéro de l’entente :

1373692

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Calgary, Alberta, CA

130 328,81 $

27 mars 2006
Entente :

Tarragon Theatre

Durée : du 27 mars 2006 au
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

8 833,00 $

1 déc. 2023
Entente :

Theatre Calgary

Numéro de l’entente :

1364904

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5C4

337 463,00 $

20 mars 2008
Entente :

Persephone Theatre

Durée : du 20 mars 2008 au
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

483 292,04 $

13 mars 2007
Entente :

Persephone Theatre

Durée : du 13 mars 2007 au
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

3 000,00 $

2 mars 2016
Entente :

Roseneath Theatre

Durée : du 2 mars 2016 au
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

246 869,00 $

27 févr. 2017
Entente :

Theatre Calgary

Durée : du 27 févr. 2017 au
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary ,Alberta, CA

54 488,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Persephone Theatre

Numéro de l’entente :

1346222

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2L7

5 988,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Theatre Calgary

Numéro de l’entente :

1346250

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5C4