Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
11 janv. 2017
12 837,00 $
27 oct. 2016
458 700,00 $
1 juil. 2016
Probing hippocampal integrity with ultra-high resolution MRI and behaviour in temporal lobe epilepsy
485 456,00 $
1 juil. 2016
Computer-aided detection of pulmonary tuberculosis on digital chest x-rays: its role in the detection of active tuberculosis in a high burden setting of low HIV prevalence
312 838,00 $
31 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 186 853 $.
1 250 000,00 $
31 mars 2016
24 964 678,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’accès à des soins de qualité en renforçant les systèmes de santé
5007062328 D001983001 P001029001
On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 1,3 million de personnes, dont plus de 330 000 enfants, et touche indirectement 1,5 million d’autres personnes.
La Fondation Aga Khan Canada met en œuvre ce projet avec la collaboration des partenaires locaux suivants : la Fondation Aga Khan Mozambique; le Service de santé Aga Khan, le Programme d’appui rural Aga Khan; la Fondation Aga Khan Pakistan; l’Université Aga Khan d’Afrique de l’Est et le Service de santé Aga Khan d’Afrique de l’Est au Kenya.
10 533 873,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'autonomisation des femmes en Afghanistan
5007062368 P000993001
Ce projet vise à stimuler le renforcement socio-économique des femmes par leur participation accrue aux activités sociales et économiques dans 36 districts de 3 provinces d’Afghanistan, à savoir Takhar, Baghlan et Bamiyan. Ce projet, qui améliore la capacité des organisations communautaires et gouvernementales, accroît la sensibilisation afin que les collectivités soutiennent l’égalité entre les sexes. Parmi les activités du projet : 1) formation des femmes afin qu’elles acquièrent des compétences professionnelles répondant aux besoins du marché ainsi que des compétences en matière de gestion et d’entrepreneuriat; 2) établissement de groupes d’épargne communautaires et formation des membres de ces groupes; 3) prestation de cours d’alphabétisation pour les femmes et établissement de bibliothèques; 4) formation des membres des bureaux des gouverneurs de district sur la gouvernance tenant compte de la spécificité des sexes; 5) formation des employés du ministère de la Condition féminine sur la promotion du renforcement socio-économique des femmes, l’égalité entre les sexes et la gestion de projets.
125 985,00 $
22 févr. 2016
Accord de contribution pour l'exercice financier 2015-2016 au montant de 32 340 $.
55 000 000,00 $
22 déc. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000821001 : Appui au Plan d'action pour le secteur de la santé en Afghanistan
5007061998 P000821001
P000821001: Le Plan d'action pour le secteur de la santé [en anglais : Health Action Plan for Afghanistan (HAPA)] en Afghanistan du réseau Aga Khan de développement, est une initiative multi bailleurs de cinq ans qui vise à améliorer l'état de santé de la population dans certaines provinces de l'Afghanistan (Badakhshan, Baghlan et Bamyan), en mettant l'accent sur les femmes en âge de procréer et les enfants de moins de cinq ans.