Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à NGO Center for International Communication and Human Rights (CICHR)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BUCST-0007

Durée : du 28 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

IaloveniOnline.md – le chien de garde pour un gouvernement local plus responsable, inclusif et transparent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ialoveni, MD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enquête sur les violations graves des droits de la personne dans le Tigré, en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7430578 P010625001

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet soutient la mission conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie dans l’enquête sur les violations graves des droits de la personne commises par toutes les parties dans le contexte du conflit au Tigré, en Éthiopie.
L’enquête conjointe a pour objectif de produire un rapport d’expert qui fournit un compte rendu détaillé des atteintes aux droits de la personne et au droit humanitaire et des violations commises à ces égards au Tigré, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre et ses répercussions sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Ces constatations aident le gouvernement de l’Éthiopie et la communauté internationale à fournir une réparation aux survivants et à prendre des mesures pour assurer que les contrevenants rendent compte de leurs actes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

9 175,00 $

18 mai 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Richard Right Hand pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cluny, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'inventaire des archives ALIB 2021-2022

Numéro de l’entente :

2122-0148

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait partie d’un plan pluriannuel visant à définir et à améliorer l’accès à l’ensemble des fonds d’archives et des collections ayant une importance pour le patrimoine culturel et les titres et droits de la Bande indienne d’Adams Lake (BIAL). Cette année, l’organisation vise à améliorer l’accès aux fonds documentaires sur papier et numérisés grâce à la création d'un répertoire, d'outils d'aide à la recherche et d’une base de données. La plupart de ces éléments sont créés ou stockés par le service des titres et droits de la BIAL, mais certains sont obtenus d’autres services de la bande aux fins de préservation. Les autres services de la BIAL sont chargés de la gestion de leurs dossiers. La collection comprend les éléments qu'on regroupe pour appuyer le service des droits et des titres de la BIAL, tels que les documents d’entretiens avec la communauté, les photographies, les cartes, les papiers de nature personnelle, les carnets d’employés, etc.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0

9 990,00 $

17 mai 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elijah Right Hand pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M1L1K9

15 202,00 $

26 avr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0R4

2 994,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P4A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3W1H2