Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 038 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la technologie des imageurs thermiques multispectraux à large bande en orbite

Numéro de l’entente :

22STDPP07

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition concerne une démonstration en orbite exhaustive des capacités de l'imageur TIR, comprenant des démonstrations d'étalonnage par procuration, une campagne de vérité au sol et la présentation de produits de données TIR. À l’appui des activités en orbite, EarthDaily Analytics Corp. propose de procéder à des essais supplémentaires sur un imageur TIR EM afin de caractériser pleinement le système et de permettre l’optimisation de la performance du système.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO DT1 - Démonstration Technologique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0C3

500 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM – GNOMIC - Système modulaire de guidage et de navigation pour micro-lanceurs et petits lanceurs de satellites et application à un véhicule équipé d’un système LITVC.

Numéro de l’entente :

1025673

Durée : du 1 juin 2025 au 29 mai 2026
Description :

Allemagne ZIM – GNOMIC - Développement d’un sous-système modulaire de guidage et de navigation pour les lanceurs utilisant le système d’exploitation F-prime et un système de contrôle du moteur à injection de liquide et contrôle vectoriel de poussée (LITVC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 0T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900157

Numéro de l’entente :

900157

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2028
Description :

Embaucher un agent de développement économique pour une période de trois ans afin de promouvoir et mettre en œuvre les priorités de développement économique régional.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 2Y1

90 000,00 $

1 juin 2025
Entente :

La Culture en plein coeur de Lévis

Numéro de l’entente :

1369601

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lévis, Québec, CA G6V 3X5

11 250,00 $

1 juin 2025
Entente :

La Culture en plein coeur de Lévis

Numéro de l’entente :

1369601

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lévis, Québec, CA G6V 3X5

660 000,00 $

1 juin 2025
Entente :

2025/26, 2026/27, 2027/28 Series Season and 2026, 2027, 2028 Femme Festival

Numéro de l’entente :

1369605

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

55 000,00 $

1 juin 2025
Entente :

2025/26, 2026/27, 2027/28 Series Season and 2026, 2027, 2028 Femme Festival

Numéro de l’entente :

1369605

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

18 168,00 $

1 juin 2025
Entente :

Springboard Performance Seasonal Presentations and Fluid Festival

Numéro de l’entente :

1369882

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 6T7
Entente :

2025, 2026, 2027, 2028 Dancing on the Edge Festival

Numéro de l’entente :

1369945

Durée : du 1 juin 2025 au 31 août 2029
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1L3

19 400,00 $

1 juin 2025
Entente :

Abegweit First Nation's 26th Mawiomi/PowWow

Numéro de l’entente :

1370275

Durée : du 1 juin 2025 au 8 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0