Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
277 808,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226987
226987
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Northumberland pour 2025-2030
337 786,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227066
227066
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
322 011,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227067
227067
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
90 000,00 $
5 juin 2025
31e et 32e édition du Festival International DANSEncore
1369555
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 250,00 $
5 juin 2025
31e et 32e édition du Festival International DANSEncore
1369555
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
305 437,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227065
227065
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
259 818,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227013
227013
Exécuter le Programme de développement des collectivités de 2025 à 2030
253 636,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227148
227148
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Restigouche pour 2025-2030
220 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227051
227051
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
241 253,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227048
227048
Exécuter plan d’affaires 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités