Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 038 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Démonstration de la technologie des imageurs thermiques multispectraux à large bande en orbite
22STDPP07
Cette proposition concerne une démonstration en orbite exhaustive des capacités de l'imageur TIR, comprenant des démonstrations d'étalonnage par procuration, une campagne de vérité au sol et la présentation de produits de données TIR. À l’appui des activités en orbite, EarthDaily Analytics Corp. propose de procéder à des essais supplémentaires sur un imageur TIR EM afin de caractériser pleinement le système et de permettre l’optimisation de la performance du système.
500 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – GNOMIC - Système modulaire de guidage et de navigation pour micro-lanceurs et petits lanceurs de satellites et application à un véhicule équipé d’un système LITVC.
1025673
Allemagne ZIM – GNOMIC - Développement d’un sous-système modulaire de guidage et de navigation pour les lanceurs utilisant le système d’exploitation F-prime et un système de contrôle du moteur à injection de liquide et contrôle vectoriel de poussée (LITVC).
297 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900157
900157
Embaucher un agent de développement économique pour une période de trois ans afin de promouvoir et mettre en œuvre les priorités de développement économique régional.
90 000,00 $
1 juin 2025
La Culture en plein coeur de Lévis
1369601
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 250,00 $
1 juin 2025
La Culture en plein coeur de Lévis
1369601
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
660 000,00 $
1 juin 2025
2025/26, 2026/27, 2027/28 Series Season and 2026, 2027, 2028 Femme Festival
1369605
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
55 000,00 $
1 juin 2025
2025/26, 2026/27, 2027/28 Series Season and 2026, 2027, 2028 Femme Festival
1369605
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
18 168,00 $
1 juin 2025
Springboard Performance Seasonal Presentations and Fluid Festival
1369882
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
8 800,00 $
1 juin 2025
2025, 2026, 2027, 2028 Dancing on the Edge Festival
1369945
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
19 400,00 $
1 juin 2025
Abegweit First Nation's 26th Mawiomi/PowWow
1370275
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine