Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

277 808,00 $

5 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226987

Numéro de l’entente :

226987

Durée : du 5 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Northumberland pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 1B2

337 786,00 $

5 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227066

Numéro de l’entente :

227066

Durée : du 5 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

322 011,00 $

5 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227067

Numéro de l’entente :

227067

Durée : du 5 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0
Entente :

31e et 32e édition du Festival International DANSEncore

Numéro de l’entente :

1369555

Durée : du 5 juin 2025 au 7 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J1
Entente :

31e et 32e édition du Festival International DANSEncore

Numéro de l’entente :

1369555

Durée : du 5 juin 2025 au 7 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J1

305 437,00 $

4 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227065

Numéro de l’entente :

227065

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227013

Numéro de l’entente :

227013

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter le Programme de développement des collectivités de 2025 à 2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

253 636,00 $

4 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227148

Numéro de l’entente :

227148

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Restigouche pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227051

Numéro de l’entente :

227051

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227048

Numéro de l’entente :

227048

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan d’affaires 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V5