Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

16 500,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'expansion du partenariat commercial de Trualta en AZ, CA, MT, OR et WA

Numéro de l’entente :

948037

Durée : du 9 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

La plateforme d'éducation à la santé de Trualta a un fort potentiel dans l'Ouest des États-Unis. Pour accroître sa présence sur le marché, notre entreprise doit investir dans des études de marché, des réunions en personne, des salons professionnels et des conférences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

20 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Assemblage et test de laser

Numéro de l’entente :

948119

Durée : du 1 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet portera principalement sur la mise au point de produits laser à infrarouge moyen pour les applications de détection de gaz et sur l'amélioration de la plate-forme d'emballage afin d'accroître la fiabilité du laser pour les opérations dans des environnements difficiles, y compris les applications aérospatiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5H5

Indus.Ai Inc.

190 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'AM améliorée pour l'analyse vidéo en temps réel à grande échelle

Numéro de l’entente :

948121

Durée : du 1 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Optimisation en temps réel et à l'échelle d'une plate-forme d'apprentissage machine pour l'analyse vidéo à grande échelle, en mettant l'accent sur la stabilité, la latence et l'utilisation des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6C6

30 000,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de PreVu3D sur le marché Américain

Numéro de l’entente :

948122

Durée : du 9 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Dans le cadre de nos stratégiqes de commercialisation pour 2020, nous avons ciblés trois marchés à couvrir en lien avec les plus grandes foires commerciales de notre secteur afin d'augmenter notre notoriété et nos partenariats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

26 250,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

International bin project

Numéro de l’entente :

948123

Durée : du 9 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Electrobac wishes to offer a white-label equivalent of its successful e-waste bins to international customers. (equivalent of bins currently implemented throughout Quebec and the Greater Toronto Area).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA h2t 1x6

200 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de conception générative et une bibliothèque de modules pour les applications créatives

Numéro de l’entente :

948128

Durée : du 1 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Créer un système de conception générative et une bibliothèque de modules pour les applications créatives - étudiera, recherchera et mettra au point plusieurs composantes et capacités clés en plus du cadre ArtKit - nous permettant de continuer à tester, à affiner et à évoluer vers une adéquation produit/marché et d'acquérir des clients de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4R1

49 512,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la technologie optique pour l'inspection de la corrosion des pipelines

Numéro de l’entente :

948148

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra de se pencher sur le processus de corrosion des pipelines et sur la validation de la technologie optique pour l'inspection de la corrosion. Cette démarche permettra de multiplier les possibilités de services de gestion de la corrosion dans le secteur des pipelines. Grâce à une exposition environnementale simulée en laboratoire et en situation réelle, la corrosion des échantillons sera étudiée en utilisant une série de technologies d'analyse de matériaux. Un retour d'information constant et un canal de discussions, avec des représentants de l'industrie, garantiront la validation de la technologie optique pour le contrôle de la corrosion des pipelines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P8

300 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre l'apprentissage à domicile - COVID-19

Numéro de l’entente :

948165

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à créer la plateforme la plus efficace au monde pour aider les organisations d'enseignement à grande échelle allant de la maternelle à la 12e année, telles que les ministères de l'éducation provinciaux, étatiques et nationaux, à fournir un apprentissage en ligne efficace aux élèves qu'ils servent, à la fois dans un cadre scolaire et dans un cadre « d'apprentissage à domicile ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

65 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Lifesaver COVID-19 - Concierge personnel d'alerte vocale et de détection de maladies infectieuses

Numéro de l’entente :

948239

Durée : du 1 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Premier système concierge d'alerte et de détection de maladies infectieuses interactif vocal au monde construit au Canada. La nouvelle technologie de pointe en matière d'IA appliquée permet d'alerter et de détecter personnellement les régions infectieuses en ciblant la suppression avant qu'elles n'aient un impact sur le voisinage et les soins intensifs de notre communauté. La société Chillwall AI, basée en Ontario, a mis au point un nouveau concierge interactif vocal sans serveur qui peut être rapidement déployé sur des appareils mobiles. Conçu pour encourager l'engagement des utilisateurs sans qu'ils aient besoin de télécharger des applications dédiées et dont la participation serait volontaire et anonyme. On prévoit que des centaines de milliers de vies canadiennes seront sauvées de l'infection, ce qui se traduira par des dizaines de millions d'économies pour les soins de santé au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

30 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en plasturgie.

Numéro de l’entente :

948307

Durée : du 4 mai 2020 au 19 mars 2021
Description :

Embauche d'un technicien en plasturgie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 7H4