Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

45 330,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d'intégration de bout en bout de PPPV pour les entreprises

Numéro de l’entente :

922086

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développer la première génération d'une application (PPPV) interentreprises pour l'intégration et la gestion des clients d'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 0J1

20 250,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché à l'appui de la planification stratégique et de la commercialisation

Numéro de l’entente :

922175

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Faire appel à une entreprise de marketing professionnelle, effectuer des études de marché et des analyses concurrentielles afin d'explorer, d'identifier et d'analyser l'état actuel du marché clé de l'entreprise - les systèmes « TMS et Load Board » pour guider la planification stratégique de la commercialisation et du développement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0R6

8 400,00 $

7 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Histoires « #movethedial » au Japan

Numéro de l’entente :

922202

Durée : du 7 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Notre objectif est d'étendre notre mouvement au Japon. Pour ce faire, nous organiserons des événements de grande portée et nous établirons des liens avec les dirigeants d'entreprises technologiques, qui cherchent à favoriser la diversité et l'inclusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3P8

30 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Automatisation d'interopérabilité

Numéro de l’entente :

922241

Durée : du 7 janv. 2019 au 30 août 2019
Description :

Bibliothèque unique de modèles d'entités de simulation interopérables compatibles avec de multiples technologies de rendu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

50 000,00 $

6 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité-Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques

Numéro de l’entente :

922274

Durée : du 6 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques et sa mise à l'échelle industrielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

48 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un dispositif permettant d'augmenter le rejet d'artefacts en mouvement

Numéro de l’entente :

922275

Durée : du 15 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de rechercher / développer une technologie matérielle, qui permettra au système HeartWatch de mieux filtrer les artefacts de mouvement et le bruit musculaire des signaux biométriques tels que l'électrocardiographe (ECG).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M4B 1B2

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de recherche de marché « Modena Smart Home » et étude de veille concurrentielle

Numéro de l’entente :

922428

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le projet propose de mener une étude de marché et une étude de veille concurrentielle pour les produits Smart Home, en particulier les interrupteurs d'éclairage intelligents « Smart Light Switches », afin de définir les segments de marché cibles et les exigences des produits. Les résultats du projet proposé serviront de base à la stratégie de lancement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 2L6

50 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement procédé d'extraction de molécules lipophiles.

Numéro de l’entente :

922431

Durée : du 18 févr. 2019 au 13 sept. 2019
Description :

Développement d'une méthode permettant d'extraire certaines molécules lipophiles de plantes de la forêt canadienne et de les purifier pour en faire des ingrédients actifs de grade cosmétique et/ou pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 1S9

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de la plate-forme « BEST Assay » actuelle pour inclure le conditionnement intraluminal et extraluminal et le conditionnement microbien en parallèle

Numéro de l’entente :

922533

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Améliorer et développer un nouveau test « BEST (Biofilm Eradication Surface Testing) » pour tester le revêtement antimicrobien des dispositifs médicaux, en particulier les cathéters et les endoprothèses (urinaires, veineuses, endotrachéales, et ainsi de suite). Cela permettra au conditionnement intraluminal de l'appareil d'être effectué en même temps que le conditionnement extraluminal, ce qui constitue une étape de plus vers le cadre clinique dans les hôpitaux. Le nouveau test BEST sera utilisé dans un test de validation indépendant pour les dispositifs médicaux enrobés avant d'obtenir l'approbation du Centre de développement des produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

46 607,00 $

3 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de recherche

Numéro de l’entente :

922611

Durée : du 3 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Conception et développement d'une fonction de recherche basée sur l'architecture distribuée et l'intelligence artificielle pour offrir une meilleure expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6