Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 330,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Solution d'intégration de bout en bout de PPPV pour les entreprises
922086
Développer la première génération d'une application (PPPV) interentreprises pour l'intégration et la gestion des clients d'entreprise.
20 250,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché à l'appui de la planification stratégique et de la commercialisation
922175
Faire appel à une entreprise de marketing professionnelle, effectuer des études de marché et des analyses concurrentielles afin d'explorer, d'identifier et d'analyser l'état actuel du marché clé de l'entreprise - les systèmes « TMS et Load Board » pour guider la planification stratégique de la commercialisation et du développement des produits.
8 400,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Histoires « #movethedial » au Japan
922202
Notre objectif est d'étendre notre mouvement au Japon. Pour ce faire, nous organiserons des événements de grande portée et nous établirons des liens avec les dirigeants d'entreprises technologiques, qui cherchent à favoriser la diversité et l'inclusion.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Automatisation d'interopérabilité
922241
Bibliothèque unique de modèles d'entités de simulation interopérables compatibles avec de multiples technologies de rendu.
50 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité-Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques
922274
Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques et sa mise à l'échelle industrielle
48 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un dispositif permettant d'augmenter le rejet d'artefacts en mouvement
922275
L'objectif de ce projet est de rechercher / développer une technologie matérielle, qui permettra au système HeartWatch de mieux filtrer les artefacts de mouvement et le bruit musculaire des signaux biométriques tels que l'électrocardiographe (ECG).
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de recherche de marché « Modena Smart Home » et étude de veille concurrentielle
922428
Le projet propose de mener une étude de marché et une étude de veille concurrentielle pour les produits Smart Home, en particulier les interrupteurs d'éclairage intelligents « Smart Light Switches », afin de définir les segments de marché cibles et les exigences des produits. Les résultats du projet proposé serviront de base à la stratégie de lancement de nouveaux produits.
50 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement procédé d'extraction de molécules lipophiles.
922431
Développement d'une méthode permettant d'extraire certaines molécules lipophiles de plantes de la forêt canadienne et de les purifier pour en faire des ingrédients actifs de grade cosmétique et/ou pharmaceutique.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la plate-forme « BEST Assay » actuelle pour inclure le conditionnement intraluminal et extraluminal et le conditionnement microbien en parallèle
922533
Améliorer et développer un nouveau test « BEST (Biofilm Eradication Surface Testing) » pour tester le revêtement antimicrobien des dispositifs médicaux, en particulier les cathéters et les endoprothèses (urinaires, veineuses, endotrachéales, et ainsi de suite). Cela permettra au conditionnement intraluminal de l'appareil d'être effectué en même temps que le conditionnement extraluminal, ce qui constitue une étape de plus vers le cadre clinique dans les hôpitaux. Le nouveau test BEST sera utilisé dans un test de validation indépendant pour les dispositifs médicaux enrobés avant d'obtenir l'approbation du Centre de développement des produits alimentaires.
46 607,00 $
3 févr. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de recherche
922611
Conception et développement d'une fonction de recherche basée sur l'architecture distribuée et l'intelligence artificielle pour offrir une meilleure expérience client.