Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
20 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Partenariat avec les gardiens du savoir locaux à Cambridge Bay pour évaluer l’incidence de la pêche sur les populations de huards
56 500,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche
79 000,00 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance et d’évaluation des gardiens du bras Bute
55 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de l’habitat des oiseaux migrateurs néotropicaux dans les hautes terres du Chiapas
10 000,00 $
20 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
389 200,00 $
20 oct. 2022
221343
221343
Effectuer des essais de biomasse forestière
125 000,00 $
20 oct. 2022
221919
221919
Soutenir investiss. stratég. pour solidifier chaîne d’approv. de pomme de terre Î.-P.-É.
25 000,00 $
20 oct. 2022
221678
221678
Organiser le Placentia Bay Industry Showcase 2022
500 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070569
600070569
Développement d’une solution technologique : le projet vise à accroître le rayonnement du secteur des technologies propres du Québec en développant une plateforme de référencement de solutions pour jumeler les besoins des utilisateurs avec des technologies propres du Québec.
1 300 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Conseil des Athabaskans de l’Arctique au sein du Conseil de l’Arctique
7444785 P011615001
Ce projet vise à renforcer la contribution des Athabaskans à la recherche, aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, et à prendre davantage en compte les Athabaskans et leurs intérêts dans les décisions internationales en renforçant la capacité des Athabaskans à participer aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, en augmentant la capacité du Conseil des Athabaskans de l’Arctique à faire de la recherche, en renforçant sa mobilisation dans les groupes de travail du Conseil de l’Arctique et d’autres forums, et en renforçant la mobilisation des intervenants dans les forums sur l’Arctique de façon à prendre en compte les intérêts des Athabaskans dans les votes et les déclarations. Pour ce faire, le projet renforce les capacités internes de croissance et de progrès, établit un cercle consultatif des aînés et un comité consultatif des jeunes, met en œuvre une nouvelle stratégie de sensibilisation et de communication, et mène des activités de recherche, de collaboration et de diplomatie dirigées par des Autochtones dans divers forums, notamment le groupe de travail sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence du Conseil de l’Arctique, le groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et le réseau de gestion des risques dans l’Arctique.