Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

4 887,50 $

20 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo #178

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K5

21 500,00 $

20 oct. 2022
Description :

Site du cénotaphe du parc commémoratif de Trenton

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

She Is Wise – Histoires de femmes autochtones au-delà de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220027

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada. Cet objectif sera atteint en améliorant et en utilisant une approche fondée sur les forces pour raconter les histoires, qui changera la façon de s’exprimer des femmes autochtones en augmentant leur accessibilité à l’apprentissage et aux ressources sur le Web qui visent à mettre fin à la VFS, en créant des voies de sécurité et de guérison pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.

La double plateforme Web fera en sorte que les femmes autochtones de la communauté parmi les membres de l’ONWA et les partenaires communautaires auront accès aux ressources, aux outils, aux créations de médias sociaux et aux documents pédagogiques sur la VFS mis au point par l’ONWA pour soutenir leur travail dans la lutte et la réduction des cas de VFS. Le projet mettra également en évidence les domaines de réussite des femmes autochtones au moyen de récits qui reflètent la force et la résilience des femmes autochtones. Le magazine She Is Wise de l’ONWA sera un espace sécuritaire pour mettre en lumière et transmettre des approches éclairées en matière de pratiques pour mettre fin à la VFS alors que l’ONWA s’efforce d’aider les femmes autochtones de la communauté à déterminer des résultats sécuritaires grâce à l’élaboration de ressources et de documents de formation qui s’inspirent de leur vie.

L’ONWA s’associera à ses sections, conseils et partenaires, tels que le Native Women’s Resources Centre of Toronto, le Hamilton Native Women’s Centre, le Niagara Chapter of Native Women, le Sunset Women’s Aboriginal Circle, la Fort Frances Tribal Health Authority et l’Ottawa Aboriginal Coalition pour élaborer les outils, les documents pédagogiques et les processus créateurs de mobilisation dans les médias sociaux et elle les rendra accessibles aux peuples autochtones en milieu urbain, aux Premières Nations, aux nations métisse et inuite ainsi qu’à d’autres intéressés aux niveaux local, régional, provincial et national. L’ONWA transmettra également des ressources à de nombreux organismes provinciaux et nationaux comme Aboriginal Shelters of Ontario, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres et la Metis Nation of Ontario, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Tungasuvvingat Inuit et Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Grâce à ces outils, documents pédagogiques et processus créateurs de médias sociaux, d’ici la fin du projet, l’Ontario Native Women’s Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

She Is Wise – Histoires de femmes autochtones au-delà de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220027

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada. Cet objectif sera atteint en améliorant et en utilisant une approche fondée sur les forces pour raconter les histoires, qui changera la façon de s’exprimer des femmes autochtones en augmentant leur accessibilité à l’apprentissage et aux ressources sur le Web qui visent à mettre fin à la VFS, en créant des voies de sécurité et de guérison pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
La double plateforme Web fera en sorte que les femmes autochtones de la communauté parmi les membres de l’ONWA et les partenaires communautaires auront accès aux ressources, aux outils, aux créations de médias sociaux et aux documents pédagogiques sur la VFS mis au point par l’ONWA pour soutenir leur travail dans la lutte et la réduction des cas de VFS. Le projet mettra également en évidence les domaines de réussite des femmes autochtones au moyen de récits qui reflètent la force et la résilience des femmes autochtones. Le magazine She Is Wise de l’ONWA sera un espace sécuritaire pour mettre en lumière et transmettre des approches éclairées en matière de pratiques pour mettre fin à la VFS alors que l’ONWA s’efforce d’aider les femmes autochtones de la communauté à déterminer des résultats sécuritaires grâce à l’élaboration de ressources et de documents de formation qui s’inspirent de leur vie.

L’ONWA s’associera à ses sections, conseils et partenaires, tels que le Native Women’s Resources Centre of Toronto, le Hamilton Native Women’s Centre, le Niagara Chapter of Native Women, le Sunset Women’s Aboriginal Circle, la Fort Frances Tribal Health Authority et l’Ottawa Aboriginal Coalition pour élaborer les outils, les documents pédagogiques et les processus créateurs de mobilisation dans les médias sociaux et elle les rendra accessibles aux peuples autochtones en milieu urbain, aux Premières Nations, aux nations métisse et inuite ainsi qu’à d’autres intéressés aux niveaux local, régional, provincial et national. L’ONWA transmettra également des ressources à de nombreux organismes provinciaux et nationaux comme Aboriginal Shelters of Ontario, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres et la Metis Nation of Ontario, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Tungasuvvingat Inuit et Pauktuutit Inuit Women of Canada.
Grâce à ces outils, documents pédagogiques et processus créateurs de médias sociaux, d’ici la fin du projet, l’Ontario Native Women’s Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les fonds supplémentaires seront utilisés par l'ONWA pour organiser deux conférences annuelles de trois jours intitulées She is Wise : Nibwaakaa Inaadiziwin - Leadership Conferences, afin de former les travailleurs de première ligne aux pratiques sages permettant de mettre fin à la violence contre les femmes autochtones et de créer des voies de sécurité et de guérison pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. La conférence appliquera des approches intersectionnelles, holistiques, fondées sur la culture, tenant compte des traumatismes et basées sur le genre, et soutiendra le développement professionnel et l'apprentissage de plus de 450 participants par le biais d'activités interactives, de partage des connaissances et de pratiques culturelles (par exemple, cérémonie, smudging, séance d'art-thérapie, fabrication de mocassins, enseignements de la médecine, fabrication de jupes en ruban, contes, récits de création).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1K3

160 000,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme des gardiens Nionwentsio

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wendake, Québec, CA

12 500,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Première Nation de Garden River : examen de la participation communautaire et de l’évaluation de l’état du secteur préoccupant de la rivière St. Marys

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Garden River, Ontario, CA

92 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l’habitat du secteur riverain de Thunder Bay

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

1 155 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer le captage du carbone et la biodiversité dans les forêts privées de l’Ontario à l’aide des meilleures pratiques de gestion éclairées par un inventaire à haute résolution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kemptville, Ontario, CA

35 000,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les espèces d’oiseaux en péril, en particulier les oiseaux insectivores aériens et les chauves-souris du territoire de la bande Six Nations de la rivière Grand

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ohsweken, Ontario, CA

500 000,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des Autochtones à la planification de la conservation marine en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA