Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 930,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des propriétaires fonciers privés dans l’intendance et la conservation des terres au profit de multiples espèces en péril au Canada atlantique
9 964,04 $
19 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Organisme des bassins versants de la Capitale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
20 000 000,00 $
19 oct. 2022
autre
2223-HQ-000091
2223-HQ-000091
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
99 750,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir Canada Nord : Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs 2023
2223-CN-000113
Un projet pour accueillir les activités d'Investir Canada Nord lors de l'événement de quatre jours de Prospecteurs et promoteurs du Canada (PDAC) à Toronto en mars 2023.
50 000,00 $
19 oct. 2022
221951
221951
Embaucher un consultant pour répondre aux exigences de production de rapports financiers
992 126,00 $
19 oct. 2022
220591
220591
Mettre en place programme d’accélération de l’électrification et de l’énergie intelligente
200 000,00 $
19 oct. 2022
219818
219818
Réaménager le Turret Art Space
500 000,00 $
19 oct. 2022
220932
220932
Soutenir la construction d’un établissement touristique accessible
1 202 126,00 $
19 oct. 2022
220591
220591
Mettre en place programme d’accélération de l’électrification et de l’énergie intelligente
2 000 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - Islamic Relief Canada 2022
7444450 P012129001
Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin. Les précipitations provoquent des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Les rapports montrent qu’elles ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans plusieurs régions.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont cerné les besoins humanitaires prioritaires. Les besoins immédiats sont les suivants : nourriture, refuges d’urgence, eau, services d’assainissement et d’hygiène et soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, Islamic Relief Canada s’affaire à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la distribution d’articles non alimentaires essentiels, notamment des ustensiles de cuisine et des trousses pour nouveau-nés; (2) la distribution de trousses d’hygiène et de comprimés de purification de l’eau; (3) la fourniture d’une aide financière polyvalente aux familles touchées par les inondations.