Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Marché des talents de Plum
994355
Ce projet établit un produit Work Tech de nouvelle génération qui augmente la qualité de l'embauche en recommandant des personnes et des emplois en fonction des dimensions du talent et des compétences.
24 200,00 $
21 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
994390
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Blackberry IVY – Accélérateur L-Spark
994438
Optimisation de modèles d'intelligence artificielle (IA) sur la plateforme de véhicules connectés Blackberry IVY.
20 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 3 – Examen de l'innovation et évaluation de la viabilité des brevets
994478
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle. En particulier, un examen de l'innovation et une évaluation de la viabilité des brevets.
20 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994481
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
27 464,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994504
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
49 845,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système d'alimentation, de la diversité spatiale et de la correction d'erreurs pour la transmission de données acoustiques sous-marines
994508
L'objectif du projet est d'augmenter l'efficacité énergétique, la vitesse de connexion et la portée de communication de notre prototype actuel de quasi-production. L'un des aspects du projet consiste à explorer une nouvelle méthode de distribution et de contrôle de l'énergie à l'aide de batteries sous-marines. Un autre aspect consiste à utiliser plusieurs éléments transducteurs du côté de l'émission et à tirer parti de la diversité spatiale de l'émission. Cela conduira à un compromis plus favorable entre la vitesse de connexion et la fiabilité, ce qui permettra à l'utilisateur de notre système d'accomplir des distances de transmission plus importantes à des débits plus élevés.
350 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'intelligence artificielle et du marché public
994539
Créer une infrastructure pour analyser les données en utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA/AA). Intégrer les résultats de l'IA/AA dans nos produits existants. Améliorer notre plateforme avec des comptes créditeurs automatisés et des accords d'achat de fournisseurs. Améliorer notre architecture d'arrière-plan pour nous permettre de fournir des fonctionnalités à un plus grand nombre d'utilisateurs.
10 669,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l'égard de la stratégie de Propriété Intellectuelle
994600
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de Propriété Intellectuelle.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien
994643
Ce projet du Programme d'action international en matière de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.