Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Seringues préremplies en Turquie et à Taïwan

Numéro de l’entente :

948482

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement du marché turc et taïwanais par la mise en place d'un réseau de ventes pour la commercialisation de notre gamme de seringues préremplies de sérum physiologique et de citrate de sodium pour les hôpitaux et les centres de soins à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A3

52 500,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de l'internationalisation de Bliq Photonique

Numéro de l’entente :

948485

Durée : du 16 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les produits technologiques brevetés de Bliq Photonique intéressent des clients internationaux. Il est primordial de saisir ces opportunités stratégiques rapidement pour augmenter les exportations et la croissance de l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du site Web VidCruiter

Numéro de l’entente :

948491

Durée : du 1 juin 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Actuellement, VidCruiter se concentre sur le marketing en ligne pour attirer des prospects. Cette démarche nécessite des améliorations constantes du site Web et de toutes ses fonctions. Comme VidCruiter est en pleine croissance, nous devons adapter notre offre à un environnement en constante évolution. Pour répondre à cette demande, nous avons besoin d'un deuxième concepteur Web qui puisse se concentrer sur la création de pages Web sur le site. Ces pages Web sont très importantes pour notre référencement et l'expérience utilisateur sur le site Web. Ce projet aidera l'entreprise à obtenir plus de prospects et plus de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

85 000,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme frontale d'acquisition de données - DAFEP

Numéro de l’entente :

948508

Durée : du 18 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir une plate-forme qui servira d'interface entre les nouveaux capteurs à faible coût et l'infrastructure API existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5E 1H1

22 500,00 $

17 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des exportations au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

948524

Durée : du 17 avr. 2020 au 1 mars 2021
Description :

La forte croissance des ventes malgré l'absence de publicité et les coûts d'expédition élevés indique une forte demande au Royaume-Uni pour les produits Sidekick. Sidekick vise à étendre ses activités au Royaume-Uni en travaillant en étroite collaboration avec un partenaire local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0C9

275 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Progression des caractéristiques de l'entreprise Fusebill et évolution de la plate-forme

Numéro de l’entente :

948533

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Faire prendre de l'essor et permettre à la plate-forme Fusebill d'évoluer et de servir des clients de la catégorie des entreprises. Cette démarche permettra de faire évoluer l'application et l'infrastructure ainsi que de créer de nouvelles fonctionnalités demandées par les grandes entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A1

42 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences personnalisées des clients et respect de la vie privée dans le secteur du commerce de détail grâce à l'identité décentralisée

Numéro de l’entente :

948535

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de mettre au point un PMV utilisant la technologie de l'identité décentralisée pour permettre des interactions privées et personnalisées entre la marque et le consommateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

123 365,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée de CreatAR & VisualizAR

Numéro de l’entente :

948558

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'outils et de services de réalité augmentée qui fournissent une formation sur place et des données sur la fabrication à une main-d'œuvre. Il s'agit d'un système permettant de former la main-d'œuvre du secteur manufacturier sur les processus, par le biais de la réalité augmentée, de sorte que les utilisateurs voient les instructions et les informations se superposer à leur emploi dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

41 685,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Bloxo Virtual

Numéro de l’entente :

948590

Durée : du 6 avr. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Bloxo a été conçu comme une plate-forme destinée à aider les organisateurs de loisirs à rassembler les participants pour les aider à pratiquer une activité physique. Cela dit, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et des restrictions imposées à l'activité physique, Bloxo est maintenant en train de basculer pour créer un nouveau produit - « Bloxo Virtual » - qui permettra aux instructeurs de fitness, de yoga, de danse et d'autres activités physiques de donner leurs cours virtuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2Z9

60 350,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appareil médical intelligent pour le sport et application de connectivité Bluetooth pour améliorer le relâchement myofascial afin d'améliorer la récupération après des blessures liées au sport

Numéro de l’entente :

948613

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Sidekick prépare de nouveaux produits pour améliorer le relâchement myofascial. Il s'agit de dispositifs médicaux intelligents qui aident à la récupération musculaire en cas de surmenage et de blessure lors de la pratique d'un sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0C9