Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de logiciels sur l’infrastructure dorsale
1013839
Un développeur de logiciels est engagé dans le cadre du PEJ pour accélérer les améliorations de l’infrastructure de nuage de l’entreprise afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs actifs et d’accroître les fonctionnalités.
326 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conversion d’un ancien système PRE en Python à l’aide de la génération de code IA
1013936
Dans son projet axé sur l’intelligence artificielle, Discovery Solutions cherche à révolutionner son ancien système PRE en intégrant des fonctionnalités d’IA pour une traduction et une migration efficaces du code. Au cœur de ce projet se trouve un outil de génération de code IA capable de convertir le code de l’ancien système en Python, tout en préservant les fonctionnalités et la logique essentielles. Cet outil permettra également d’harmoniser le système évolué avec l’infrastructure technologique existante et de relever les défis techniques. Le projet prévoit également des collaborations significatives avec les équipes d’assurance qualité pour des tests approfondis du code généré par l’IA et des améliorations continues basées sur le retour d’information et les performances. Le projet retenu apportera une contribution significative à Discovery Solutions et à l’économie canadienne.
32 209,75 $
1 janv. 2024
autre
2324-HQ-000151
2324-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
473 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - SULUWHIR - Pose assistée avec résine haute performance
1013395
Le projet SULUWHIR vise à développer une chaîne de processus pour la production de structures composites de haute performance et à la tester sur divers composants représentatifs de l’aérospatiale. La méthode de fabrication innovante de SULU est combinée à un système de résine haute performance de RAMPF Composite Solutions. Les résultats devraient permettre de mener un processus de production optimisé, avec des conceptions et des marges de sécurité améliorées pour les structures fabriquées à partir du système de résine testé, y compris le processus SULU. Il est certain qu’une partie des efforts sera consacrée à rendre l’aviation plus durable et à optimiser/réduire l’utilisation de matières premières critiques pour l’environnement, la consommation d’énergie nécessaire au cours du processus de fabrication, en particulier en réduisant la température et le temps de durcissement.
21 400,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013712
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
125 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de la RV pour la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences
1013942
SimTec MD entreprend un projet visant à relever les défis auxquels sont confrontées les institutions médicales dans la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences (CBME) par le biais de cadres d’activités professionnelles confiées. Il s’agit notamment d’offrir aux étudiants suffisamment d’occasions de pratiquer et de suivre efficacement leurs progrès. Cet effort pionnier au Canada vise à améliorer les compétences cliniques, à renforcer la confiance des apprenants, à rationaliser la validation des compétences, à assurer un contrôle administratif et, éventuellement, à résoudre la crise de la pénurie de médecins. Le calendrier du projet s’étend sur 18 mois, y compris le développement et l’affinement des scénarios cliniques pour chaque activité professionnelle confiée.
59 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Tri multi-flux (3 sens) - projet Marvel
1013965
Développement d'un système d'IA/de vision artificielle de haute technologie qui automatise le contrôle visuel de la qualité et le classement dans le traitement du cannabis - une première dans l'industrie. Cette technologie créera un processus de contrôle de la qualité normalisé, éliminant les rappels de produits finis coûteux et préjudiciables à la réputation, réduisant le gaspillage et le déclassement des lots, et créant finalement une plateforme d'évaluation quantitative pour les ventes B2B et l'exportation.
500 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne Appel ZIM 11 - BLAZE - Actionneurs légers révolutionnaires pour les applications automobiles et aérospatiales carboneutres
1014039
Dans le cadre du projet de consortium international «Breakthrough Light-weight Actuators for Zero Emission Automotive and Aerospace Applications», ce projet, Germany ZIM Call 11 - BLAZE - Breakthrough Light-weight Actuators for Zero Emission Automotive and Aerospace Applications, se concentrera sur les diverses applications des SMA et leurs propriétés exceptionnelles qui recèlent un immense potentiel de progrès technologique dans diverses industries, y compris l’automobile et l’aérospatiale. Pour accélérer la commercialisation des SMA, ce projet de recherche développera un nouveau fil en alliage à mémoire de forme à haute température (HTSMA), solidifiera le processus de fabrication et intégrera le fil HTSMA dans un actionneur SMA normalisé en collaboration avec notre partenaire allemand, Hoffmann Kunststoffe.
10 150,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014077
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Services de test d’incrustation pour les entreprises de dispositifs médicaux pour cathéters
1014200
L’incrustation des sondes urinaires due à l’accumulation de minéraux est un problème courant, aggravé par la présence et la formation d’un biofilm de microbes impliqués dans les infections des voies urinaires, ce qui provoque des douleurs et l’obstruction des sondes. L’entreprise met au point des méthodes pour tester les sondes urinaires enduites afin de déterminer leurs propriétés anti-incrustation. Elle dispose d’un système d’essai pilote qui a été testé par un client, mais le processus doit être correctement validé pour être annoncé dans le cadre de la recherche contractuelle de l’entreprise. Ce projet garantira la robustesse et la reproductibilité des données, développera des tests pour l’incrustation de l’intérieur des sondes urinaires et appliquera le système de boucle d’écoulement de l’entreprise, et développera des méthodes à utiliser avec d’autres pathogènes pertinents, ce qui aboutira à un test d’incrustation entièrement validé.