Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels sur l’infrastructure dorsale

Numéro de l’entente :

1013839

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Un développeur de logiciels est engagé dans le cadre du PEJ pour accélérer les améliorations de l’infrastructure de nuage de l’entreprise afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs actifs et d’accroître les fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

326 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion d’un ancien système PRE en Python à l’aide de la génération de code IA

Numéro de l’entente :

1013936

Durée : du 1 janv. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Dans son projet axé sur l’intelligence artificielle, Discovery Solutions cherche à révolutionner son ancien système PRE en intégrant des fonctionnalités d’IA pour une traduction et une migration efficaces du code. Au cœur de ce projet se trouve un outil de génération de code IA capable de convertir le code de l’ancien système en Python, tout en préservant les fonctionnalités et la logique essentielles. Cet outil permettra également d’harmoniser le système évolué avec l’infrastructure technologique existante et de relever les défis techniques. Le projet prévoit également des collaborations significatives avec les équipes d’assurance qualité pour des tests approfondis du code généré par l’IA et des améliorations continues basées sur le retour d’information et les performances. Le projet retenu apportera une contribution significative à Discovery Solutions et à l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

32 209,75 $

1 janv. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000151

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000151

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7J2K2

473 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - SULUWHIR - Pose assistée avec résine haute performance

Numéro de l’entente :

1013395

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet SULUWHIR vise à développer une chaîne de processus pour la production de structures composites de haute performance et à la tester sur divers composants représentatifs de l’aérospatiale. La méthode de fabrication innovante de SULU est combinée à un système de résine haute performance de RAMPF Composite Solutions. Les résultats devraient permettre de mener un processus de production optimisé, avec des conceptions et des marges de sécurité améliorées pour les structures fabriquées à partir du système de résine testé, y compris le processus SULU. Il est certain qu’une partie des efforts sera consacrée à rendre l’aviation plus durable et à optimiser/réduire l’utilisation de matières premières critiques pour l’environnement, la consommation d’énergie nécessaire au cours du processus de fabrication, en particulier en réduisant la température et le temps de durcissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6A8

21 400,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013712

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5Z8

125 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de la RV pour la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences

Numéro de l’entente :

1013942

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

SimTec MD entreprend un projet visant à relever les défis auxquels sont confrontées les institutions médicales dans la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences (CBME) par le biais de cadres d’activités professionnelles confiées. Il s’agit notamment d’offrir aux étudiants suffisamment d’occasions de pratiquer et de suivre efficacement leurs progrès. Cet effort pionnier au Canada vise à améliorer les compétences cliniques, à renforcer la confiance des apprenants, à rationaliser la validation des compétences, à assurer un contrôle administratif et, éventuellement, à résoudre la crise de la pénurie de médecins. Le calendrier du projet s’étend sur 18 mois, y compris le développement et l’affinement des scénarios cliniques pour chaque activité professionnelle confiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 5R6

59 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tri multi-flux (3 sens) - projet Marvel

Numéro de l’entente :

1013965

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Développement d'un système d'IA/de vision artificielle de haute technologie qui automatise le contrôle visuel de la qualité et le classement dans le traitement du cannabis - une première dans l'industrie. Cette technologie créera un processus de contrôle de la qualité normalisé, éliminant les rappels de produits finis coûteux et préjudiciables à la réputation, réduisant le gaspillage et le déclassement des lots, et créant finalement une plateforme d'évaluation quantitative pour les ventes B2B et l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 5L8

500 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne Appel ZIM 11 - BLAZE - Actionneurs légers révolutionnaires pour les applications automobiles et aérospatiales carboneutres

Numéro de l’entente :

1014039

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Breakthrough Light-weight Actuators for Zero Emission Automotive and Aerospace Applications», ce projet, Germany ZIM Call 11 - BLAZE - Breakthrough Light-weight Actuators for Zero Emission Automotive and Aerospace Applications, se concentrera sur les diverses applications des SMA et leurs propriétés exceptionnelles qui recèlent un immense potentiel de progrès technologique dans diverses industries, y compris l’automobile et l’aérospatiale. Pour accélérer la commercialisation des SMA, ce projet de recherche développera un nouveau fil en alliage à mémoire de forme à haute température (HTSMA), solidifiera le processus de fabrication et intégrera le fil HTSMA dans un actionneur SMA normalisé en collaboration avec notre partenaire allemand, Hoffmann Kunststoffe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

10 150,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014077

Durée : du 1 janv. 2024 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3E7

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Services de test d’incrustation pour les entreprises de dispositifs médicaux pour cathéters

Numéro de l’entente :

1014200

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’incrustation des sondes urinaires due à l’accumulation de minéraux est un problème courant, aggravé par la présence et la formation d’un biofilm de microbes impliqués dans les infections des voies urinaires, ce qui provoque des douleurs et l’obstruction des sondes. L’entreprise met au point des méthodes pour tester les sondes urinaires enduites afin de déterminer leurs propriétés anti-incrustation. Elle dispose d’un système d’essai pilote qui a été testé par un client, mais le processus doit être correctement validé pour être annoncé dans le cadre de la recherche contractuelle de l’entreprise. Ce projet garantira la robustesse et la reproductibilité des données, développera des tests pour l’incrustation de l’intérieur des sondes urinaires et appliquera le système de boucle d’écoulement de l’entreprise, et développera des méthodes à utiliser avec d’autres pathogènes pertinents, ce qui aboutira à un test d’incrustation entièrement validé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1