Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer une stratégie de marketing pour une solution de mieux-être familial
1014219
Le projet consistera à réaliser une étude de marché et à créer la documentation produite de la solution de mieux-être familial pour le marché canadien.
126 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Dimensionnement de l’outil d’arrêt de ligne et amélioration du processus
1014284
Enreach développera des arrêts de ligne à double isolation et purge (DIB) qui permettent l’entretien, la réparation et le remplacement des conduites de traitement pendant le service actif pour les conduites de 24 ou plus et de 8 ou moins et qui peuvent résister à des températures de 165 °C à 200 °C.
3 000 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions modulaires pour des paquets spécifiques au marché
1014313
Le projet vise à tirer parti de l’introduction de la technologie de conditionnement de deuxième génération de Salesforce pour modulariser la plateforme CRM de l’entreprise, offrir des options de personnalisation améliorées pour le vertical de la communauté à but non lucratif et étendre la plateforme à de nouveaux marchés.
60 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
L’inclusivité amplifiée : Améliorer la recherche d’emploi pour les nouveaux arrivants grâce à un marketing axé sur les ambassadeurs
1014330
Ce projet fera appel aux nouveaux arrivants pour recueillir des informations sur le marché qui aideront à définir les caractéristiques de la plateforme existante de l’entreprise. La technologie de la plateforme proposée est actuellement connue principalement en Alberta, et ce projet vise à la faire connaître aux nouveaux arrivants dans l’ensemble du Canada.
49 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la production d’acide formique par électro-réduction enzymatique du CO2
1014358
Le projet évaluera la faisabilité technico-économique de la production d’acide formique vendable par électro-réduction enzymatique du CO2.
70 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Personnel de terrain chargé de l’environnement
1014557
Amélioration et normalisation des processus opérationnels sur le terrain.
1 708 076,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet de magasin d’alimentation et d’approvisionnement de la ferme
1014560
Conception et développement d’un système d’alimentation et d’approvisionnement des fermes.
18 172,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - Travail supplémentaire N3
1014700
Assistance PI N3 (N2 et N3)
15 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
R-D Ventus
1014740
Améliorer les capacités des EPI et améliorer et étendre les fonctions des EPI respiratoires tout en conservant un équipement aussi petit et peu encombrant que possible.
25 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1014771
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.