Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 490,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996956
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Rehaussement des capacités techniques en matière de génie et de conception
996989
Ce projet se concentrera sur le rehaussement de la capacité technique de Teal EV.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste d’affaires
996990
Ce projet consiste à travailler directement avec l’équipe d’analystes d’affaires, d’analystes de données et d’ingénieurs de données de l’entreprise afin de comprendre le pouvoir des données dans le but de clarifier les choses, de trouver des solutions et de permettre au client de déterminer des éléments d’information.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ22 - Développement / Intégration de plateforme
997009
Développer les intégrations logicielles requises pour la solution afin d’accélérer la pénétration du marché canadien et international de COLOSSALE POS.
220 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement de la plateforme d’interface utilisateur (IU) de Strata
999675
Strata développera un prototype de boîte à outils de plateforme frontale sous licence qui accélère le développement de nouveaux produits numériques. Ce prototype intégrera à la fois des éléments de conception et de construction, donnant à notre équipe, et aux clients, le contrôle ultime dans la mise en œuvre d’une interface utilisateur personnalisée, puissante et performante, sans avoir à partir de zéro ou à personnaliser sans fin les trousses d’interface utilisateur existantes.
250 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits résistants aux flammes et aux arcs électriques.
1001062
Développement de produits résistant aux flammes et l’arc électrique.
5 305,00 $
24 oct. 2022
Celebrating the Diverse Canadian Muslims
1352979
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
400 000,00 $
24 oct. 2022
NSO 22-23 Ringette Above-Reference
1354856
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
6 929,00 $
24 oct. 2022
Kitchen & Culture a Series of Cooking Journeys
1349848
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 750,00 $
24 oct. 2022
National Land Trusts Summit
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique