Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 855,13 $
23 oct. 2022
organisme à but lucratif
PlantForm Corporation-2022-2023-1000717
1000717
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
26 057,50 $
22 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 AOPFN-WP-07
9100011204
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) à participer aux réunions et activités prévues en 2022-2023 aux termes du plan de mobilisation de la PNAP découlant du Cadre de référence PNAP-CCSN pour une collaboration à long terme.
4 000,00 $
22 oct. 2022
Celebrate in Song - The Saint Margaret's Platinum Jubilee Concert
1347657
Programme des célébrations et commémorations
29 000,00 $
22 oct. 2022
Better Together Gala
1352382
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
20 000,00 $
22 oct. 2022
Diversifier le public par le biais de l'art queer
1354967
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
100 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
600070570
600070570
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
100 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
600070570
600070570
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
65 888,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de revitalisation de l'hôtel Bedrock
2223-CN-000084
Afin de revitaliser et de diversifier l'hôtel Bedrock à Mayo, au Yukon.