Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

48 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Données ouvertes appliquées – Exploration du système

Numéro de l’entente :

908259

Durée : du 1 juin 2018 au 15 mars 2019
Description :

Effectuer des recherches et développer une nouvelle solution pour permettre la transition des plate-formes de données ouvertes à aller au-delà de la simple fourniture de l’accès aux données par la prestation de données et des idées, qui sont adaptées pour des applications particulières et les besoins des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

200 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien multilingues pour bibliothèque et projets

Numéro de l’entente :

908314

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Soutien multilingues pour bibliothèque et projets

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E8

Indus.Ai Inc.

157 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'apprentissage machine pour des analytiques vidéo

Numéro de l’entente :

908386

Durée : du 1 mai 2018 au 29 mars 2019
Description :

Plate-forme d'apprentissage machine pour des analytiques vidéo

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6C6

235 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion en temps réel de GoomTool

Numéro de l’entente :

908420

Durée : du 11 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Inteloom Incorporated cherche à accélérer la commercialisation leur GOOMTool, un outil de gestion de projet, qui permet aux utilisateurs de gérer leur organisation en utilisant le modèle de gestion orienté par objet. Pour que le GOOMTool soit adopté par de grandes organisations, il faudra des caractéristiques enrichies comme un suivi en temps réel des objets et des projets, une amélioration de l’expérience du gestionnaire, des rapports approfondis, une numérotation des documents entreposés et une interface adaptée aux appareils mobiles. Cette phase mettrait Inteloom en position d’accélérer leur plan de croissance et de répondre aux besoins de leur base de clients éventuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9L 3N7

30 000,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter

Numéro de l’entente :

908518

Durée : du 18 juin 2018 au 19 oct. 2018
Description :

PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

10 000,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Travail d'assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter

Numéro de l’entente :

908535

Durée : du 18 juin 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Diverses activités d’assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

10 000,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Améliorer l’expérience du client et accroître la clientèle VidCruiter

Numéro de l’entente :

908537

Durée : du 18 juin 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Le projet sera axé sur une variété d’initiatives, qui visent à améliorer l’expérience du client VidCruiter et sa capacité à attirer de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

10 000,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel pour VidCruiter

Numéro de l’entente :

908539

Durée : du 18 juin 2018 au 12 oct. 2018
Description :

La conception, le développement et les essais de logiciel VidCruiter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

50 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la conception intelligente pour adjointe personnelle « Personal Assistant »

Numéro de l’entente :

908609

Durée : du 4 juin 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Effectuer une étude technique et commerciale de faisabilité pour les appareils électroniques portables miniatures, qui facilitent la communication par radio fréquence (RF) avec les téléphones intelligents en utilisant des commandements de voix et de motion pour les applications Internet des corps (IoB).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3S6

20 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Alumineries Océanie

Numéro de l’entente :

908762

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mecfor a la volonté de pénétrer les marchés australiens et néo Zélandais.Les contraintes locales et les défis des alumineries dans ces marchés sont de même nature qu' au Québec: baisser le coût de prod, diminuer les émissions de CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1H5