Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 874,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la logistique régionale
1016408
L’entreprise développera une plateforme logicielle pour automatiser les processus logistiques, offrant un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises logistiques traditionnelles dans le même espace d’approvisionnement en matériaux.
135 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PromoScience
11020232024Q4240
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
62 100,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PromoScience
11020232024Q4251
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
46 961,00 $
1 janv. 2024
Replacing Stage Curtains
1362964
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
127 690,00 $
1 janv. 2024
Capsules informatives - 75e anniversaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le 100e anniversaire de la Loi sur le droit d'auteur
1363151
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
20 000,00 $
1 janv. 2024
Multicultural Engagement and Transformation (MET): Stories of Place and the Places of Stories
1363170
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
125 000,00 $
1 janv. 2024
Building Bridges One Story at a Time
1363215
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
175 335,00 $
1 janv. 2024
Ethos Lab Celebrating Diversity in Innovation Project
1363237
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
200 300,00 $
1 janv. 2024
Building Bridges: Traditional Cultural Wisdom for Community Peace
1363253
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets