Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Praximed Singapour
908763
Development of the Asian market by setting up a sales network for the marketing of the new range of PraxiMed products for hospitals pharmacies for intravenous infusion.
26 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché chinois ViewsIQ
908770
ViewsIQ propose une solution de pathologie numérique abordable basée sur un logiciel. Pénétrer le marché chinois des pathologies et augmenter les ventes globales d’exportation en Chine sont des composantes majeures du plan d’affaires de ViewsIQ au cours des 12 prochains mois.
33 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Actionneurs magnétorhéologiques pour l'Allemagne
908778
Exonetik conçoit, développe et fabrique des systèmes d'actionneurs magnétorhéologiques, qui permettent de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins des clients non satisfaits.
150 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet Cobalt (Questica Budget 2018.2 – Expression Engine) – Calculs mathématiques et prise de décision basée sur des formules de texte
908784
L’installation d’une application Web, Questica Budget pour avoir des expressions textuelles, qui permettraient aux utilisateurs de l’application d'effectuer des opérations de données, des calculs et des règles opérationnelles sans le développement de logiciels personnalisés.
82 200,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Cadre d'évaluation pour un moteur d’évaluation de performance de compétences générales IA
908786
Cadre d'évaluation pour un moteur d’évaluation de performance de compétences générales IA
100 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de données pilotées par AquaEye™
908929
Développement de données pilotées par AquaEye™
49 990,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement de soutien de décision à l’aide de mathématique, une liste de contact et une cartographie de territoire, et une préparation des biens en temps réel
909002
Ce projet permettra de présenter un ensemble de caractéristiques et d'améliorations dans la série pour effectuer le soutien de décision à l’aide de mathématique, une liste de contact et une cartographie de territoire, et une préparation des biens en temps réel.
10 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
909172
L'implémentation de l’automatisation dans une installation / usine de fabrication entraîne une baisse de la consommation d’énergie en augmentant l’efficacité du processus. Ceci réduit l'empreinte de carbone des installations. Le nouvel employé contribuera à améliorer notre productivité d’automatisation. Nous prévoyons également d’enseigner à notre nouvelle recrue des méthodes écologiques pour l’électricité, les contrôles et la conception de robot. Le nouvel employé sera formé dans la mise en œuvre de méthodes d’ingénierie, qui entraînent la conception modulaire et les applications techniques, qui déterminent et identifient les gains en efficience des ressources lorsqu'on applique l'ingénierie.
191 495,76 $
16 oct. 2015
organisme à but lucratif
PARI - Nouvelle voiture légère
860137
PARI - Nouvelle voiture légère
40 361,60 $
15 août 2016
organisme à but lucratif
PARI - Développement d'un fauteuil motorisé à propulsion centrale
871299
Développement d'un fauteuil motorisé à propulsion centrale qui a les capacités d'être performant dans un environnement intérieur et extérieur.