Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Proposition de la Nation Innue du Labrador pour une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options
3105-23242
Les activités du projet seront réalisées par un consultant, sous la direction du Secrétariat de la Table ronde innue, sur une période de 12 mois. Le projet comporte quatre phases :
Phase 1 : Lancement et planification du projet
Phase 2 : Analyse de l'environnement et examen et évaluation complets du modèle de police actuel
Phase 3 : Gouvernance, finances et besoins/recommandations de mise en œuvre
Phase 4 : Constatations et rapports
195 382,00 $
1 janv. 2024
autre
2324-HQ-000191
2324-HQ-000191
Non Disponible
488 129,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
GAGANNAAWENIMAANAANIG Manitoba MMIWG2S+ Plan de mise en oeuvre du partenariat
MB230389
Dans le cadre de ce projet de 18 mois, la Southern Chiefs’ Organization Inc. (SCO), en partenariat avec GAGANNAAWENIMAANAANIG (anciennement connu sous le nom de Comité de mise en œuvre du partenariat pour les FFADA2S+ du Manitoba) augmentera les actions visant à faire progresser l’égalité par des changements systémiques et se concentrera sur les efforts visant à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Manitoba.
17 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
371513
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
371584
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
70 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
357518
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
79 888 750,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
328281
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
419 166,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
344845
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
60 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
355878
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
28 748,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
349343
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.