Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’AA/IA pour la déclaration des GES
1018340
Pour prendre des mesures efficaces en faveur du climat, il est essentiel de mesurer et de comprendre la réalité des problèmes. La mesure et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) se généralisent dans les industries et les pays, car la société s’efforce de réduire ces émissions. Le manque de données de qualité entrave notre capacité à rendre compte avec précision des émissions de GES et à en prévoir les effets. Ce projet vise à développer un logiciel pour combler le manque de données en utilisant des méthodes d’apprentissage automatique (AA) et fournir des données de qualité pour quantifier, déclarer ou vérifier les données d’émissions de manière fiable, opportune et transparente et pour automatiser les processus de déclaration en allégeant les charges liées à la déclaration.
236 235,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
L’IA pour améliorer l’engagement des clients dans DealerMine CRM
1018351
DealerMine vise à apporter une couche sophistiquée d’automatisation de la communication à notre application de gestion de la relation client (GRC) grâce à l’introduction de l’intelligence artificielle. Nous avons une occasion importante d’améliorer la qualité et la réactivité des communications qui sont échangées entre nos clients (concessionnaires automobiles) et les consommateurs, dans la perspective d’une expérience client améliorée et d’une réduction des interactions manuelles.
100 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Visualisation et commande de mobilier et d’aménagement paysager
1018402
Ce projet introduit un système innovant pour automatiser la génération de rendus personnalisés à 360 degrés de l’intérieur et de l’aménagement paysager pour les acheteurs de maisons. Les acheteurs peuvent visualiser le mobilier de leur future maison et les options d’aménagement paysager par le biais d’une plateforme en ligne intuitive. La place de marché intégrée facilite l’achat de meubles et d’aménagements paysagers sélectionnés, ce qui représente une avancée significative dans la technologie de personnalisation des maisons.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception d’un récepteur d’hydrophone à faible coût
1018423
Ce projet porte sur le développement d’un système d’hydrophone à faible coût et à faible consommation d’énergie, la numérisation s’effectuant à la périphérie. Plus précisément, le projet se concentre sur le développement d’un récepteur acoustique sous-marin numérique de pointe et rentable.
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un four de petite dimension
1018446
Développement d'un four à transfert thermique de petite taille
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur Web généraliste
1018543
Cette subvention de financement facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans un poste dynamique et techniquement exigeant à temps plein. Ce poste permettra au candidat sélectionné d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail progressif, favorisant le développement des compétences et l’épanouissement professionnel. Grâce au mentorat et à la formation, cette personne sera en mesure de relever les défis et apporter une contribution significative à l’organisation.
29 993,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ventes et marketing numériques
1018544
Tester de nouveaux canaux de commercialisation et fournir des ressources à l’équipe.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les produits chimiques pour les serres
1018545
Embaucher une personne diplômée en commerce local pour réaliser une étude de marché et une analyse du marché des produits chimiques à effet de serre.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Validation et mise au point des capteurs
1018551
Ce projet de R-D se concentre sur la validation rigoureuse de notre système innovant de détection des fuites pour les oléoducs et les gazoducs. Grâce à des simulations contrôlées dans une chambre d’essai spécialisée, il s’agit d’évaluer la précision, la sensibilité et la fiabilité du système dans la détection de fuites de différentes tailles et dans différentes conditions d’exploitation.
30 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Accueil et intégration
1018567
Dans le cadre de notre projet PEJ «Onboarding», nous embaucherons une personne «People and Culture» pour nous aider à développer notre matériel d’accueil et d’intégration.