Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

175 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de l’AA/IA pour la déclaration des GES

Numéro de l’entente :

1018340

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Pour prendre des mesures efficaces en faveur du climat, il est essentiel de mesurer et de comprendre la réalité des problèmes. La mesure et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) se généralisent dans les industries et les pays, car la société s’efforce de réduire ces émissions. Le manque de données de qualité entrave notre capacité à rendre compte avec précision des émissions de GES et à en prévoir les effets. Ce projet vise à développer un logiciel pour combler le manque de données en utilisant des méthodes d’apprentissage automatique (AA) et fournir des données de qualité pour quantifier, déclarer ou vérifier les données d’émissions de manière fiable, opportune et transparente et pour automatiser les processus de déclaration en allégeant les charges liées à la déclaration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 4X5

236 235,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA pour améliorer l’engagement des clients dans DealerMine CRM

Numéro de l’entente :

1018351

Durée : du 15 mai 2024 au 26 mars 2025
Description :

DealerMine vise à apporter une couche sophistiquée d’automatisation de la communication à notre application de gestion de la relation client (GRC) grâce à l’introduction de l’intelligence artificielle. Nous avons une occasion importante d’améliorer la qualité et la réactivité des communications qui sont échangées entre nos clients (concessionnaires automobiles) et les consommateurs, dans la perspective d’une expérience client améliorée et d’une réduction des interactions manuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

100 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation et commande de mobilier et d’aménagement paysager

Numéro de l’entente :

1018402

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet introduit un système innovant pour automatiser la génération de rendus personnalisés à 360 degrés de l’intérieur et de l’aménagement paysager pour les acheteurs de maisons. Les acheteurs peuvent visualiser le mobilier de leur future maison et les options d’aménagement paysager par le biais d’une plateforme en ligne intuitive. La place de marché intégrée facilite l’achat de meubles et d’aménagements paysagers sélectionnés, ce qui représente une avancée significative dans la technologie de personnalisation des maisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 1J6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un récepteur d’hydrophone à faible coût

Numéro de l’entente :

1018423

Durée : du 1 mai 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet porte sur le développement d’un système d’hydrophone à faible coût et à faible consommation d’énergie, la numérisation s’effectuant à la périphérie. Plus précisément, le projet se concentre sur le développement d’un récepteur acoustique sous-marin numérique de pointe et rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1

75 000,00 $

20 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un four de petite dimension

Numéro de l’entente :

1018446

Durée : du 20 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement d'un four à transfert thermique de petite taille

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1B3

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur Web généraliste

Numéro de l’entente :

1018543

Durée : du 13 mai 2024 au 16 févr. 2025
Description :

Cette subvention de financement facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans un poste dynamique et techniquement exigeant à temps plein. Ce poste permettra au candidat sélectionné d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail progressif, favorisant le développement des compétences et l’épanouissement professionnel. Grâce au mentorat et à la formation, cette personne sera en mesure de relever les défis et apporter une contribution significative à l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0C1

29 993,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ventes et marketing numériques

Numéro de l’entente :

1018544

Durée : du 6 mai 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Tester de nouveaux canaux de commercialisation et fournir des ressources à l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur les produits chimiques pour les serres

Numéro de l’entente :

1018545

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher une personne diplômée en commerce local pour réaliser une étude de marché et une analyse du marché des produits chimiques à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et mise au point des capteurs

Numéro de l’entente :

1018551

Durée : du 1 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet de R-D se concentre sur la validation rigoureuse de notre système innovant de détection des fuites pour les oléoducs et les gazoducs. Grâce à des simulations contrôlées dans une chambre d’essai spécialisée, il s’agit d’évaluer la précision, la sensibilité et la fiabilité du système dans la détection de fuites de différentes tailles et dans différentes conditions d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H3

30 000,00 $

17 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Accueil et intégration

Numéro de l’entente :

1018567

Durée : du 17 mai 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Dans le cadre de notre projet PEJ «Onboarding», nous embaucherons une personne «People and Culture» pour nous aider à développer notre matériel d’accueil et d’intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2P9