Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des systèmes d’entreprise

Numéro de l’entente :

1020102

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le projet consiste à déterminer et à documenter les besoins, à intégrer, à tester et à mettre en œuvre des solutions commerciales, et à effectuer des tests pour garantir la fiabilité, la précision et la fonctionnalité des systèmes de gestion de l’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

200 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des processus pilotée par l’IA pour l’optimisation de l’extraction du gaz

Numéro de l’entente :

1020126

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Ambyint s’apprête à lancer un logiciel d’optimisation du captage de gaz, passant d’un prototype modélisé à un logiciel fonctionnel et intégré, améliorant l’efficacité, l’empreinte environnementale et économique des opérations pétrolières et gazières grâce à l’IA avancée et à l’IdO. Ce logiciel s’intègre de manière transparente aux systèmes existants, vise à réduire considérablement les émissions de GES et réduit le besoin de visites sur le terrain. Le projet renforce le leadership d’Ambyint en matière de technologie d’ascenseur artificiel, de contrôle et d’optimisation des processus autonomes, élargit sa propriété intellectuelle et son expertise technique, et soutient la croissance économique et la création d’emplois. Le Canada bénéficie d’améliorations sur le plan environnemental, qui sont cruciales pour atteindre les objectifs zéro émission en 2030, d’un leadership mondial renforcé en matière de pratiques durables et d’application de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4M6

188 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation d’un nouveau traitement pour les lésions cutanées liées à l’incontinence

Numéro de l’entente :

1020205

Durée : du 1 juin 2024 au 19 janv. 2026
Description :

Trois études seront menées : l’étude 1 est un projet pilote qui vise à réduire les risques des études 2 et 3 en validant un nouvel outil de surveillance, l’IAD-ITD-M, destiné aux infirmières pour évaluer et suivre les lésions cutanées associées à l’humidité (MASD) causées par l’incontinence, en les distinguant d’autres affections. Les études 2 et 3 évaluent l’innocuité et l’efficacité d’une crème brevetée (DermaShield) — contenant un extrait naturel de plante — dans le traitement des lésions cutanées associées à l’humidité causées par la diarrhée ou l’incontinence fécale, en posant l’hypothèse d’une amélioration de la cicatrisation par rapport à la norme de soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1T0

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marketing

Numéro de l’entente :

1020241

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le coordinateur ou la coordonnatrice marketing exécutera des stratégies marketing complètes sur plusieurs canaux, notamment le contenu (en collaboration avec des rédacteurs indépendants), le référencement et le SEM (avec des agences créatives tierces), les médias sociaux et le marketing par courriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

2 400,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020303

Durée : du 1 juin 2024 au 30 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1W5

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement UVC déployé de manière autonome pour la lutte contre les parasites dans la production de fraises

Numéro de l’entente :

1020304

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet développera, validera et démontrera l’utilisation d’une plateforme mobile autonome pour irradier les fraises avec de la lumière ultraviolette afin de contrôler les pathogènes de la fraise et les arthropodes ravageurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3R5

68 000,00 $

30 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation et recherche sur l’adéquation du produit au marché

Numéro de l’entente :

1020305

Durée : du 30 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

L’objectif supérieur du projet est de recueillir des données afin de mieux comprendre les clients et d’utiliser ces données à des fins expérimentales pour améliorer les processus et l’approche de l’entreprise en matière d’acquisition de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0S8

59 348,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de planification automatique géocartographié

Numéro de l’entente :

1020327

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Système de planification automatisé qui optimise le temps de déplacement des chefs entre les clients pour une plus grande efficacité et une réduction des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

72 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie de processus d’affaires d’un processus répétable de mise sur le marché.

Numéro de l’entente :

1020355

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A4

252 187,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un logiciel d’analyse financière prédictive et générative de la réduction des émissions de carbone à l’aide d’un grand modèle linguistique spécifique à un domaine.

Numéro de l’entente :

1020434

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Commercialisation d’un logiciel d’analyse financière prédictive et générative de la réduction des émissions de carbone à l’aide d’un grand modèle linguistique spécifique à un domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7