Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste des systèmes d’entreprise
1020102
Le projet consiste à déterminer et à documenter les besoins, à intégrer, à tester et à mettre en œuvre des solutions commerciales, et à effectuer des tests pour garantir la fiabilité, la précision et la fonctionnalité des systèmes de gestion de l’information.
200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des processus pilotée par l’IA pour l’optimisation de l’extraction du gaz
1020126
Ambyint s’apprête à lancer un logiciel d’optimisation du captage de gaz, passant d’un prototype modélisé à un logiciel fonctionnel et intégré, améliorant l’efficacité, l’empreinte environnementale et économique des opérations pétrolières et gazières grâce à l’IA avancée et à l’IdO. Ce logiciel s’intègre de manière transparente aux systèmes existants, vise à réduire considérablement les émissions de GES et réduit le besoin de visites sur le terrain. Le projet renforce le leadership d’Ambyint en matière de technologie d’ascenseur artificiel, de contrôle et d’optimisation des processus autonomes, élargit sa propriété intellectuelle et son expertise technique, et soutient la croissance économique et la création d’emplois. Le Canada bénéficie d’améliorations sur le plan environnemental, qui sont cruciales pour atteindre les objectifs zéro émission en 2030, d’un leadership mondial renforcé en matière de pratiques durables et d’application de l’IA.
188 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Validation d’un nouveau traitement pour les lésions cutanées liées à l’incontinence
1020205
Trois études seront menées : l’étude 1 est un projet pilote qui vise à réduire les risques des études 2 et 3 en validant un nouvel outil de surveillance, l’IAD-ITD-M, destiné aux infirmières pour évaluer et suivre les lésions cutanées associées à l’humidité (MASD) causées par l’incontinence, en les distinguant d’autres affections. Les études 2 et 3 évaluent l’innocuité et l’efficacité d’une crème brevetée (DermaShield) — contenant un extrait naturel de plante — dans le traitement des lésions cutanées associées à l’humidité causées par la diarrhée ou l’incontinence fécale, en posant l’hypothèse d’une amélioration de la cicatrisation par rapport à la norme de soins.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Expansion du marketing
1020241
Le coordinateur ou la coordonnatrice marketing exécutera des stratégies marketing complètes sur plusieurs canaux, notamment le contenu (en collaboration avec des rédacteurs indépendants), le référencement et le SEM (avec des agences créatives tierces), les médias sociaux et le marketing par courriel.
2 400,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020303
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Traitement UVC déployé de manière autonome pour la lutte contre les parasites dans la production de fraises
1020304
Le projet développera, validera et démontrera l’utilisation d’une plateforme mobile autonome pour irradier les fraises avec de la lumière ultraviolette afin de contrôler les pathogènes de la fraise et les arthropodes ravageurs.
68 000,00 $
30 juin 2024
organisme à but lucratif
Expérimentation et recherche sur l’adéquation du produit au marché
1020305
L’objectif supérieur du projet est de recueillir des données afin de mieux comprendre les clients et d’utiliser ces données à des fins expérimentales pour améliorer les processus et l’approche de l’entreprise en matière d’acquisition de clients.
59 348,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de planification automatique géocartographié
1020327
Système de planification automatisé qui optimise le temps de déplacement des chefs entre les clients pour une plus grande efficacité et une réduction des coûts.
72 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie de processus d’affaires d’un processus répétable de mise sur le marché.
1020355
Tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif.
252 187,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation d’un logiciel d’analyse financière prédictive et générative de la réduction des émissions de carbone à l’aide d’un grand modèle linguistique spécifique à un domaine.
1020434
Commercialisation d’un logiciel d’analyse financière prédictive et générative de la réduction des émissions de carbone à l’aide d’un grand modèle linguistique spécifique à un domaine.