Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
797 600,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adaptation de la plateforme AI de prédiction, d'optimisation et d'allocation de la main-d'œuvre au domaine de la santé
1013002
Adaptation d'une plateforme de gestion de la main-d'œuvre au domaine de la Santé et de la Gestion hospitalière, intégrant l'IA pour résoudre les problèmes de dotation en personnel avec un tableau de bord en temps réel.
600 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée — Projet Verto-Spass : Test d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales.
1013744
Dans le cadre du projet de consortium international «Project Verto-Spass : Testing an End-to-End Digital Twin Journey Platform for Global Digital Therapeutics» (Test d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales) est d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales, ce projet se concentrera sur la démonstration de la capacité à maintenir l’intégrité des flux de données synthétiques Digital Twin à travers de multiples transitions dans les environnements culturels et dans de multiples ensembles de données de santé discontinus et hétérogènes, tout en maintenant la performance des algorithmes d’IA externes et les opérations continues. Dans l’ensemble, ce projet permettra aux entreprises canadiennes et coréennes de santé numérique d’accélérer leur entrée mutuelle sur le marché mondial et de se développer sans problèmes de normalisation des données.
24 477,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 (projet 1)
1013752
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
15 750,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2 -Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013770
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
184 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Système autonome de traitement des champignons
1013820
Mise au point d’un système de traitement automatisé permettant de traiter des champignons de qualité pour la vente au détail et la vente en gros.
24 951,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013826
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
700 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Borne interactive et intelligente pour l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et l'industrie du transport grâce à l'IA
1013836
Bornes interactives sans gardien de sécurité alliant l’IA et technologie de pointe à l'industrie des transports.
59 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Tri multi-flux (3 sens) - projet Marvel
1013965
Développement d'un système d'IA/de vision artificielle de haute technologie qui automatise le contrôle visuel de la qualité et le classement dans le traitement du cannabis - une première dans l'industrie. Cette technologie créera un processus de contrôle de la qualité normalisé, éliminant les rappels de produits finis coûteux et préjudiciables à la réputation, réduisant le gaspillage et le déclassement des lots, et créant finalement une plateforme d'évaluation quantitative pour les ventes B2B et l'exportation.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’équité et d’amélioration de l’IA
1014105
Ce projet vise à tester les capacités de notre outil d’évaluation piloté par l’IA, Tally, en mettant l’accent sur l’équité et la prise de décision impartiale. Le projet vise à affiner et à tester les algorithmes multimodaux d’IA de Tally, garantissant des évaluations précises, éthiques et équitables dans divers secteurs.
77 600,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la production
1014133
Concevoir et valider un emballage à usage unique pour notre technologie sous forme de sachets.