Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
OpenSports Inc.-2022-2023-999525
999525
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
303 414,00 $
15 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa West-Carleton LGBTQ2S+ Centre
018136648
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
97 158,00 $
15 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001888
1001888
Le projet permettra de revitaliser le secteur riverain de l’île Wolfe en créant un espace public polyvalent pour les événements.
1 248 600,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la transformation du fromage
SMPIF-093
Ce projet vise à acheter et d'installer une balance à bocconcini, un système d'osmose inversée, une thermoformeuse, une remplisseuse volumétrique, un analyseur d'humidité en ligne, un tunnel de refroidissement et de saumurage, un système de pasteurisation haute température courte durée pour la crème et un système de récupération de l'eau du bocconcini.
23 660,00 $
15 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à OCAD University
SEP-2022-CA-1- OCAD University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
100 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070603
600070603
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070603
600070603
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité du Centre-du-Québec profite des occasions du marché « post pandémie ».
80 000,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3129
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
731 800,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3136
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
66 668,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3144
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.