Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

21 000,00 $

15 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

OpenSports Inc.-2022-2023-999525

Numéro de l’entente :

999525

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C2

303 414,00 $

15 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ottawa West-Carleton LGBTQ2S+ Centre

Numéro de l’entente :

018136648

Durée : du 15 oct. 2022 au 15 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Kanata, Ontario, CA K2K2B9

97 158,00 $

15 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001888

Numéro de l’entente :

1001888

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de revitaliser le secteur riverain de l’île Wolfe en créant un espace public polyvalent pour les événements.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WOLFE ISLAND, Ontario, CA K0H 2Y0

1 248 600,00 $

15 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la transformation du fromage

Numéro de l’entente :

SMPIF-093

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à acheter et d'installer une balance à bocconcini, un système d'osmose inversée, une thermoformeuse, une remplisseuse volumétrique, un analyseur d'humidité en ligne, un tunnel de refroidissement et de saumurage, un système de pasteurisation haute température courte durée pour la crème et un système de récupération de l'eau du bocconcini.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K2G9

23 660,00 $

15 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à OCAD University

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1- OCAD University

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto , Ontario, CA M5T 1W1

100 000,00 $

15 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070603

Numéro de l’entente :

600070603

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 8G6

100 000,00 $

15 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070603

Numéro de l’entente :

600070603

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité du Centre-du-Québec profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 8G6

80 000,00 $

15 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3129

Durée : du 15 oct. 2022 au 14 oct. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

731 800,00 $

15 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3136

Durée : du 15 oct. 2022 au 14 oct. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A4

66 668,00 $

15 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3144

Durée : du 15 oct. 2022 au 14 oct. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6