Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

33 000,00 $

13 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

4482026 CANADA INC.-2022-2023-999569

Numéro de l’entente :

999569

Durée : du 13 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1R4

16 000,00 $

13 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Périple de récupération des archives de nos ancêtres pour enseigner notre histoire numérique

Numéro de l’entente :

LHOV-03-030

Durée : du 13 oct. 2022 au 12 oct. 2023
Description :

La bibliothèque de Frog Lake (BFL) numérisera, décrira et reliera un large éventail de documents, y compris des photos, des images, des enregistrements vidéo et audio et des journaux, qui documentent collectivement l’histoire des terres et des membres des Premières Nations de Frog Lake (PNFL). Les archives et l’histoire de la BFL seront présentées sur le site Web et l’application des PNFL; la collection physique d’originaux sera cataloguée et des copies seront mises à la disposition du public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Frog Lake, Alberta, CA T9M 1C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour sanctions contre la RPDC en Amérique latine et en Asie du Sud-Est

Numéro de l’entente :

7444703 P011828001

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforcera la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) contre la RPDC en Amérique latine et en Asie du Sud-Est grâce aux activités suivantes : promotion de la surveillance et de la communication de sources ouvertes au secteur privé, formation avancée sur le financement de la lutte contre la prolifération au Mexique, un symposium sur le financement de la lutte contre la prolifération pour les banques centrales et les institutions financières d'Asie du Sud-Est, création des champions régionaux du financement de la lutte contre la prolifération en Amérique latine et dans les Caraïbes, cours d'apprentissage en ligne sur la lutte contre le financement de la prolifération en RPDC, webinaires et sessions de formation en personne en Amérique latine , et formation interactive sur la lutte contre les cybermenaces de la RPDC pour les institutions financières au Costa Rica et au Guatemala.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Arlington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Galen Centre for Health and Social Policy Legally

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0009

Durée : du 13 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Accroître l’accès à la contraception et aux soins hospitaliers sûrs en tant que services de santé essentiels en Malaisie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Klang Velley region, MY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Better Together: Atlantic Canada Supporting Temporary Foreign Workers

Numéro de l’entente :

018758490

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien aux travailleurs migrants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4P1

453 170,00 $

13 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Migrant Workers in Newfoundland and Labrador: A Pan-Provincial Approach

Numéro de l’entente :

018759159

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien aux travailleurs migrants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5R6

26 400,00 $

13 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Chen Liu

Numéro de l’entente :

CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Chen Liu

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour soutenir la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Beijing, CN

1 500 000,00 $

13 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1003838

Numéro de l’entente :

1003838

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Établir un centre de fabrication de textiles informatiques unique de classe mondiale, développer l’utilisation et l’accessibilité des textiles portables dans le domaine des soins de santé, ainsi que pénétrer les marchés mondiaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 1B6

20 000,00 $

13 oct. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000130

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000130

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la sensibilisation au radon 
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 2K2

169 875,00 $

13 oct. 2022
Description :

Contribution accordée à Mikisew Cree First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA