Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
Spicy Monkey Media Inc.-2022-2023-1000886
1000886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 769,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996697
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
0,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
Sea Forest Macro Algae Ltd.-2022-2023-999539
999539
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
116 899,82 $
12 oct. 2022
gouvernement
Ville de Penticton
4416532
Cette contribution vise à fournir du financement pour embaucher un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
2 380,00 $
12 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil (4 Rue du Parc Ouest)
4415589
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d’un système d’alarme anti-intrusion, détecteurs de fumée ainsi que la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.
71 151,50 $
12 oct. 2022
gouvernement
Ville de Penticton
4565000
Cette contribution vise à fournir du financement pour embaucher un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
1 116 249,91 $
12 oct. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Penticton
4641235
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
1 168 998,23 $
12 oct. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Penticton
43986637
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
5 000,00 $
12 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo #17
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 500,00 $
12 oct. 2022
Uniformes emblématique Jour du Souvenir