Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 124,00 $
11 oct. 2022
Website Redesign of Ethiofidel
1354073
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
558 720,00 $
11 oct. 2022
Social Infrastructure Project
1354747
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
7 550,00 $
11 oct. 2022
The CACD Black History Month Event
1355009
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
11 oct. 2022
Campagne promotionnelle majeure
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
6 000 000,00 $
11 oct. 2022
autre
2223-HQ-000253
2223-HQ-000253
Non Disponible
14 375,00 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #177
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
11 oct. 2022
Journée des vétérans indigènes 2022
9 972,55 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 176
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
50 490,00 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour consultation communautaire sur la Loi sur les eaux navigables et engagement avec Transports Canada
164566
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 925,00 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime