Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 972,55 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 176
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 924,00 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO #176
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
461 799,00 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Nawajonan kidji waseyasigen : choisir de briller
SO220060
Ce projet de 42 mois permettra au Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) de renforcer sa capacité, ainsi que celle de ses 10 Centres d’amitié autochtones affiliés, à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les mesures pour y parvenir, qui seront entreprises par les centres affiliés, comprendront la documentation des pratiques exemplaires en matière de prévention et de réduction des violence fondée sur le sexe et la proposition de recommandations, la conception et la prestation de formations appropriées aux membres du personnel et aux gestionnaires, et la création d’outils permettant au RCAAQ et aux centres de documenter, de réfléchir et d’élaborer des approches et des prestations de service.
À la fin du projet, le RCAAQ aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
45 371,95 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eleos Ukraine
CFLI-2022-KYIV-UA-0005
Les bases de l’entrepreneuriat pour les femmes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.
49 921,88 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association of Women, Youth, Families with Disability of Eastern Donbass-East
CFLI-2022-KYIV-UA-0006
Soutien et protection des droits des femmes et des filles déplacées à l’intérieur de leur pays au moyen de séminaires et de consultations sur l’assistance psycho-juridique et médico-sociale et du renforcement technique des ONG.
40 000,00 $
10 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Numérisation des documents des projets d’histoire orale des Inuvialuit
LHOV-03-001
De 1990 à 2000, le Programme de développement social des Inuvialuit a mené trois grands projets d’histoire orale pour documenter l’utilisation et la connaissance traditionnelle par les Inuvialuit du versant nord du Yukon (y compris l’île Herschel) et de l’île Banks (Territoires du Nord-Ouest). Des Aînés ont été ramenés par bateau et par hélicoptère à leurs anciens campements pour y être interviewés. Les projets ont permis de produire 223 enregistrements audio, qui ont été transcrits en inuvialuktun et traduits en anglais, un travail essentiel puisque peu d’Inuvialuit parlent couramment l’inuvialuktun. Bien que la moitié de ces enregistrements soient accessibles sur le site Web de la bibliothèque numérique des Inuvialuit, l’autre moitié est manquante, de même que la vidéo Ikaahuk (produite en inuvialuktun avec sous-titres en anglais).
Les transcriptions en inuvialuktun, les traductions en anglais de toutes les bandes et les index des traductions en anglais ne sont pas disponibles sur le site Web en raison de problèmes de conversion de fichiers au format Word 1994. Une fois la mise en page terminée et les lettres en inuvialuktun manquantes ajoutées à chaque page, les documents seront convertis au format PDF. Ces versions numérisées seront ensuite téléchargées sur le site Web de la bibliothèque numérique des Inuvialuit. Il en sera de même pour les bandes et les vidéos numérisées, de sorte que tous les documents issus des projets d’histoire orale des Inuvialuit des années 1990 soient accessibles en ligne.
810 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Recharge en milieu de travail pour VE (installations de GM Canada)
ZP-324
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 126 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario et Alberta.
19 171,50 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
NovaResp Technologies Inc.-2022-2023-1001437
1001437
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.