Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

32 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de Keela en Australie et en Nouvelle-Zélande

Numéro de l’entente :

944608

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pendant la période de 6 mois du projet proposé, Keela prévoit de se lancer en Australie/Nouvelle-Zélande et de jeter les bases d'une très forte croissance sur ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

42 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Chine

Numéro de l’entente :

882185

Durée : du 1 avr. 2017 au 30 oct. 2017
Description :

Exact étend ses opérations en Chine ; ce projet comprend la mise en place d'une entreprise et des rencontres avec des contacts clés pour des réunions initiales d'établissement de relations avec des prospects et des partenaires potentiels du réseau de vente au détail de biens de consommation emballés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1N9

485 000,00 $

4 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Bluedrop360 : Sécurité, intégrité et synchronisation des données

Numéro de l’entente :

921372

Durée : du 4 févr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de synchroniser en temps quasi réel et en toute sécurité les données entre des systèmes de formation hétérogènes. L'implémentation réussie du projet a un potentiel de marché de plus de 20 millions de dollars par an en nouveaux revenus SaaS au cours des cinq prochaines années grâce à un potentiel de ventes interentreprises accru et une croissance dans le marché nord américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

33 625,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et essai de fumée de cigarette

Numéro de l’entente :

925625

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Aretas entreprend la création d'un système de détection et de surveillance de la fumée de cigarette à faible coût utilisant l'apprentissage automatique avec les données de formation à la fumée de cigarette produites par un appareil de fumage artificiel, les capteurs Aretas et la plate-forme Aretas IoT infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Qualicum Beach, Colombie-Britannique, CA V9K 2V3

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des données d'applications commerciales au concentrateur « L Squared » et transfert de client du concentrateur vers Tizen

Numéro de l’entente :

926840

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'une nouvelle façon d'exécuter notre client de signalisation directement sur les téléviseurs Samsung et intégration d'applications et de données commerciales telles que Microsoft Dynamics, SAP et d'autres bases de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M1X 1E4

18 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement solaire sur les toits commerciaux et industriels

Numéro de l’entente :

928992

Durée : du 21 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Déploiement d'un système solaire industriel commercial sur les toits pour compenser le prix élevé d'électricité de réseau pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5E 1C7

160 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes du secteur de satellites à accéder aux marchés en croissance « LEO »

Numéro de l’entente :

929642

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés émergents de satellites et de l'espace. Il s'agit notamment de comprendre les écosystèmes mondiaux associés, les principaux acteurs et partenaires et la façon dont chaque PME peut développer des technologies, produits et applications adaptés à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne logistique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Orford, Ontario, CA K2G 5L5

71 150,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Activités de soutien de VANTEC pour les PME

Numéro de l’entente :

929401

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PME à obtenir des capitaux auprès d'investisseurs providentiels par le biais d'un coaching individuel sur les présentations des PME et de recevoir leurs commentaires sur la diligence raisonnable après des présentations à VANTEC afin d'obtenir du financement auprès des investisseurs providentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 5K3

10 000,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développement de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées à la ferme verticale intérieure

Numéro de l’entente :

921035

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Le projet porte sur la mise au point de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées dans la ferme verticale intérieure de l'entreprise. Les basilic séchés, les laitues, les micro-verts, les poivrons seront moulus et formulés en condiments et en ingrédients de services alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 7C9

75 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie avancée sans fil MLink Ultra - Partie II

Numéro de l’entente :

921252

Durée : du 1 févr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

MLink Ultra intègre les capacités uniques de la technologie de données sans fil brevetée MLink dans un module micro-miniature pratique, tout en faisant progresser les mesures de performance et les fonctionnalités clés, facilitant ainsi l'intégration facile dans une gamme encore plus large de produits clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3