Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 060,00 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau national de recharge de flotte EVNET
ZP-141
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.
400 000,00 $
27 févr. 2025
autre
Stimulation de la transition énergétique : un programme de réponse à la demande piloté par un gestionnaire de réseau de distribution
EIP-SGR-162
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
30 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la participation du Canada aux initiatives internationales en géosciences marines par l'intermédiaire d'Océans Network Canada
GC-130654S
Pour tenir compte de l'adhésion du Canada aux organisations internationales de prise de décisions liées au milieu maritime
421 300,00 $
10 déc. 2018
autre
Renforcer la capacité des infrastructures naturelles pour les ingénieurs, les planificateurs de l'aménagement du territoire et les organisations environnementales au Nouveau-Brunswick
BR001
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels et des praticiens du Nouveau-Brunswick afin d'appliquer les infrastructures naturelles servant à l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
100 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-11
IMPACT-11
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario.
300 000,00 $
16 mars 2023
autre
Formation et certification en matière d’analyse du cycle de vie
CFA-016
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
2 080 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Ivy Charging Ontario Expansion de l'infrastructure des VÉ
ZP-523
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
8 avr. 2024
autre
Formation et certification en analyse de cycle de vie, partie II
PCA-100
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
295 086,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcement des capacités par la collecte de semences et la propagation des arbres au Nouveau-Brunswick
2023 GNT 114
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.