Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

10 000,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développement de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées à la ferme verticale intérieure

Numéro de l’entente :

921035

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Le projet porte sur la mise au point de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées dans la ferme verticale intérieure de l'entreprise. Les basilic séchés, les laitues, les micro-verts, les poivrons seront moulus et formulés en condiments et en ingrédients de services alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 7C9

100 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

IMPACT-11

Numéro de l’entente :

IMPACT-11

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3N4

12 000 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en réseau à la périphérie (NATE)

Numéro de l’entente :

813011

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

Intégrer les logiciels propriétaires de Rockport Networks Inc. dans différentes technologies matérielles afin de développer des solutions de réseaux et de centres de données.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K3G4

225 000,00 $

15 févr. 2019
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le GTAN prévoit élargir les sources de capitaux disponibles pour répondre aux besoins de financement, accroître sa capacité d’accueil et éduquer les investisseurs providentiels aux pratiques exemplaires. Financement complémentaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Cambridge, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Black Student University Access Network

Numéro de l’entente :

1592602

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1V6

225 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

Ce projet est axé sur la croissance d’une base d’investisseurs accrédités intéressés par les entreprises innovantes en phase de démarrage. Angel One doit accroître son portefeuille d’entreprises candidates qualifiées. Financement complémentaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Burlington, Ontario, CA

120 000,00 $

12 févr. 2019
Description :

Projet Canadian Prairie Agroecosystem Resilience Network

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

225 000,00 $

12 févr. 2019
Description :

Le GAN est à la recherche de financement pour améliorer ses outils d’investissement et d’établissement de rapports, augmenter le nombre de ses membres, augmenter son capital d’investissement et améliorer le soutien au mentorat offert aux PME. Financement complémentaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Midhurst, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15350

Durée : du 11 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Bangkok, TH

4 300,00 $

8 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : London, Ontario, CA N6A1C9