Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 212,00 $
1 avr. 2021
Spa Inc.
1347010
Fonds du Canada pour les périodiques
35 445,00 $
1 avr. 2021
London Inc.
1347379
Fonds du Canada pour les périodiques
6 943,00 $
1 avr. 2023
London Inc.
1364419
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
7 311,00 $
1 avr. 2022
London Inc.
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
72 350,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une application de réservation de voyage
2425-CN-000028
14528221 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Wintergreen Travel, reçoit un montant de 72 350 $ pour une projet de deux ans visant à créer une plateforme de réservation de voyage en ligne (similaire à Expedia) permettant aux utilisateurs de réserver des vols, des chambres d’hôtel et des suppléments, comme des visites guidées, des déplacements en taxi et des coupons de restaurant dans une seule transaction.
210 679,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053592
400053592
Le Chantier Naval Forillon inc. est un chantier naval spécialisé dans des solutions clés en main en matière de construction, de réparation et d'entretien de bateaux de pêche, de barges, de remorqueurs et de traversiers à coque d'acier ou d'aluminium.
23 816,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058387
400058387
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 9177-5221 Québec inc. qui se spécialise dans la réparation de machineries lourdes reliées au déneigement de la voirie municipale et provinciale dans la région de Portneuf, tout en faisant aussi du déneigement chez les particuliers avec ses unités d'entretien.
210 679,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053592
400053592
Le Chantier Naval Forillon inc. est un chantier naval spécialisé dans des solutions clés en main en matière de construction, de réparation et d'entretien de bateaux de pêche, de barges, de remorqueurs et de traversiers à coque d'acier ou d'aluminium.
49 716,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Enregistrements pour l’exportation vers la Chine
CAP-AAPS-017
Ce projet vise à ce que Corey Nutrition Company inc. soit enregistrée afin qu'elle puisse exporter ses produits vers la Chine en suivant les trois étapes ci-dessous :
1) obtenir un permis enregistré pour l’importation du ministère de l’Agriculture;
2) faire une demande d’accès au marché auprès de l’Administration générale des douanes de la Chine (GACC);
3) faire enregistrer leurs installations de fabrication par GACC.
14 583,82 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1231-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire chez Tuckamore Homestead Inc, une entreprise d’apiculture fournissant des services de pollinisation, des produits liés à la ruche et des contributions à la sécurité alimentaire.