Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure de production
996175
Sonele développe plusieurs dispositifs à ultrasons que l’entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, la personne diplômée embauchée travaillera au développement d’un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d’un transducteur à ultrasons spécifique aux matériaux pour les essais non destructifs.
23 625,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996319
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d'environnement UI/UX
996327
Le stage consistera au développement d’un environnement multiplateforme de transfert de connaissance contextualisé autour d’un projet ou d’un système en utilisation. Divers outils et méthodologies, tel qu’un outil de documentation interactif, seront développés en équipe multidisciplinaire pour réaliser l’objectif. Il s'agit essentiellement de développer un environnement de préservation et de transmission des connaissances techniques d'un système complexe. Un système de données techniques interactives permettant à la fois la préservation des connaissances, la formation, le diagnostic de l'équipement.
75 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technico-économique d’une nouvelle usine pour la construction de bâtiments modulaires
996528
Maison Laprise souhaite réaliser une étude technique et économique pour la construction et l’aménagement d’une nouvelle usine en y intégrant automatisation et robotisation.
285 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Social Equity Accelerator Fund (SEAF)
18783845
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
367 369,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un 2e ascenseur et une remise à neuf de l'ascenseur existant pour le Centre Philou
018139329
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 700 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003848
1003848
Soutenir l’adoption d’équipements de fabrication de pointe ultramodernes et l’expansion de ses installations afin de répondre à la demande croissante des clients.
22 200,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Breath, Heart and Spirit, the OSA at 150
1342380
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
127 266,00 $
10 oct. 2022
Education & Allyship Program (EAP)
1348812
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
46 068,00 $
10 oct. 2022
Website Application
1355172
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale