Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
516 157,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
400061338
400061338
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du site de transmission culturelle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070466
600070466
Création et mise à niveau d’installations : le projet vise à développer et consolider de nouvelles destinations touristiques dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de la région de Lanaudière profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070660
600070660
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la pourvoirie, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
66 014,20 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2082
500003675
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 697,60 $
6 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-PEI-2080
500003676
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 943,30 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
97 659,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
25 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI - CB - CA - Buctouche
500002731
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 156 063,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche d’autonomisation juridique de la gouvernance des ressources naturelles en Amérique latine
7437551 P010813001
Ce projet vise à aider trois organisations d’autonomisation juridique en Amérique latine à mettre en œuvre des projets de recherche-action portant sur les principaux défis de la gouvernance des ressources naturelles dans la région. L’objectif du projet consiste à comprendre les moyens par lesquels des stratégies innovantes d’autonomisation juridique peuvent aider les communautés à connaître, utiliser et façonner la loi pour faire progresser les réformes de la gouvernance des ressources naturelles et renforcer le pouvoir d’agir des femmes et des groupes marginalisés. Pour y arriver, le projet mise sur des initiatives qui encourageront la participation des femmes et des groupes marginalisés dans les réformes des politiques et du système judiciaire. En soutenant les projets de recherche-action, Namati Inc. renforcera la capacité de ses organisations partenaires à mener des initiatives collectives et des activités de défense d’intérêts dans la région. Les stratégies pratiques qui ressortiront de ce projet seront
175 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Ni Ho Ghe Di – Programme des gardiens de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca