Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
221 803,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Création d'un logiciel pour développer le marché du courtage d'assurance
984437
Développement logiciel d'une solution personnalisée unique à QuickFacts. Cette mise à jour du logiciel améliore considérablement la capacité à accueillir de nouveaux clients et les aspects de la fonctionnalité de création de contenu.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données
984466
L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Visualisation et automatisation du site SoilFLO
984482
La visualisation des sites délimités sur la base de données environnementales et des budgets et qualités de matériaux estimés se double d'outils permettant d'automatiser la saisie des données et de les relayer vers des imprimantes Bluetooth.
20 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984518
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Driver Concierge
984533
Agrégateur de contenu intelligent pour le secteur du transport routier, grâce à l'apprentissage machine. Le Driver Concierge interprète les données provenant des camions et des dossiers des conducteurs et fournit des directives d'amélioration aux conducteurs et des notations aux assureurs, et ce, afin d'améliorer la sécurité, de gérer les risques et de faciliter l'acquisition d'une couverture et son renouvellement.
127 500,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Fonctions améliorées du PMV, notifications d'activités et importation/exportation de données
984552
Fortress.Legal™ est une application Web SaaS destinée aux entreprises innovantes pour gérer et partager en toute sécurité leurs précieux actifs incorporels (notamment la propriété intellectuelle, les contrats, les données) avec des conseillers et des bailleurs de fonds. Le projet permettra de : * notifier les utilisateurs concernant les événements pertinents liés à leurs actifs Fortress.Legal; * automatiser l'accueil des clients par l'importation de données; * permettre des intégrations tierces par l'importation/exportation de données.
10 700,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984593
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
344 500,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel pour le traitement et le recyclage de matières plastiques
984600
Technologie de traitement et de recyclage de matières plastiques viable sur les plans économique et commerciale, qui s'appuie sur de l'équipement d'extrusion très efficace chauffé par un système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel.
75 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Évolution de la conception des produits pour qu'ils soient compatibles avec les véhicules électriques et hybrides
984670
Faire évoluer et innover les conceptions de produits pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant afin de soutenir la nouvelle technologie des véhicules électriques et hybrides des fabricants d'équipement d'origine et de répondre aux demandes du marché du transport accessible en fauteuil roulant.
415 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Authentification continuelle par comportements biométriques
984683
La création d'une solution d'identification en continu pour téléphone intelligent qui utilise les comportements biométriques d'un individu.