Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

286 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel Pantonium pour bus électriques à la demande sur le marché européen

Numéro de l’entente :

981466

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pantonium, une entreprise canadienne spécialisée dans le développement de logiciels de transport en commun, met au point de nouvelles fonctionnalités logicielles afin de soutenir les flottes de bus électriques qui fournissent des services de transport à la demande en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

145 680,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la conception du refroidisseur d'Enersion pour passer du prototype au produit commercial

Numéro de l’entente :

981471

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le refroidisseur d'Enersion est à un point de transition d'un système prototype validé à plus grande empreinte à un système commercial optimisé qui serait vendu aux clients; en tant que tel, un perfectionnement supplémentaire est nécessaire pour obtenir un système conçu pour la fabrication et le déploiement. L'objectif de ce projet est la recherche, le développement et le déploiement, où la R-D sera effectuée sur deux aspects : la réduction de l'empreinte physique globale du système et la conception d'une méthode d'assemblage/déploiement pour rendre le système prêt à l'emploi. Le résultat du projet sera un système pilote pour le fonctionnement/test en laboratoire et les prochaines étapes seront de disposer d'un système sans risque pour le déploiement sur le site d'un client potentiel en Californie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2R9

500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la stabilité et de la précision des anticorps et de l'algorithme IA/AM pour le test de diagnostic de la prostate

Numéro de l’entente :

981503

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Nanostics comprend la validation de nouveaux biomarqueurs pour ClarityDx Prostate, un test de diagnostic du cancer de la prostate, qui améliore considérablement la norme de soins pour le cancer de la prostate à partir d'une prise de sang standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

18 241,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinatrice du marketing numérique et des médias sociaux

Numéro de l’entente :

981507

Durée : du 25 oct. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Dans le cadre de son rôle de coordinatrice du marketing, la jeune diplômée doit contribuer à la gestion, à la mise en œuvre, au déploiement et à l'établissement de rapports sur les campagnes de marketing en ligne. Elle devra travailler avec des outils tiers pour configurer et mettre à jour les campagnes de marketing par courriel, segmenter et cibler les auditoires. Elle sera également responsable des activités de soutien dans le cadre des campagnes de marketing d'acquisition et de fidélisation du client direct, y compris la mise en place de promotions, les exposés créatifs et l'assistance au flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

23 109,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration et exécution de la stratégie de mise sur le marché de l'analyse hors ligne

Numéro de l’entente :

981510

Durée : du 1 nov. 2021 au 6 mai 2022
Description :

La jeune diplômée devra participer à la gestion, à la mise en œuvre, au déploiement et à l'établissement de rapports sur les campagnes de marketing en ligne. Dans le cadre de son travail, elle sera un point de contact clé pour les clients, répondant aux questions, fournissant des conseils techniques et démontrant comment utiliser les nouveaux produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

40 000,00 $

5 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Manteau Chauffant - Prototype et Développement d'Affaires

Numéro de l’entente :

981512

Durée : du 5 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la finalisation des tests de prototype de manteau chauffant, la réalisation des ajustements nécessaires ainsi que la prospection visant à la commercialisation de cette innovation auprès du clientèle cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2S6

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

981515

Durée : du 18 oct. 2021 au 17 oct. 2022
Description :

Les télécoms mettent hors service les téléavertisseurs, et les soins de santé ne sont pas prêts. Nous créons un système de remplacement des téléavertisseurs pour les aider à passer à un avenir numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

25 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels junior pour la technologie de détection des fuites Vanmok

Numéro de l’entente :

1005711

Durée : du 29 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Vanmok fournit une technologie de détection des fuites rentable et dans le nuage (Vanmok LD Cloud) pour les pipelines latéraux à segments courts dans le secteur intermédiaire et pour les déploiements dans les pipelines de collecte, les pipelines d’émulsion et les réseaux de pipelines d’eau salée dans les secteurs en amont. Un autre produit, Vanmok LD Studio, est un système de surveillance multicouche des pipelines qui utilise le modèle transitoire en temps réel étendu pour la détection des fuites dans les pipelines de longue distance, en particulier ceux qui transportent des fluides à phase très dense. Vanmok aimerait embaucher une personne dans le cadre du PEJ pour l’aider à développer des logiciels d’avant-plan pour les produits Vanmok. Il s’agit d’une excellente occasion pour la personne recrutée d’être impliquée dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

200 700,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’impact des intrants, du stockage et de la stérilisation des suppléments nutritifs issus de l’aquaponie sur la croissance et la qualité du cannabis et d’autres cultures, et faisabilité de la mise en bouteille du produit en vue d’une vente commerciale

Numéro de l’entente :

1005726

Durée : du 8 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet de R-D d’Aqualitas est axé sur la démonstration commerciale d’un système aquaponique robuste et étroitement contrôlé, en commençant par le déploiement d’une alimentation spécifique à l’aquaponie, et l’évaluation des incertitudes liées à la collecte, au traitement et à la transformation des déchets solides pour soutenir l’expansion à l’échelle commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E6

75 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la transformation et de la modulation acoustiques

Numéro de l’entente :

1005744

Durée : du 3 avr. 2023 au 15 nov. 2023
Description :

L’objectif du projet est de développer une nouvelle modulation spatiale et une technologie de contrôle numérique des transducteurs afin d’améliorer encore les débits de la technologie AQUABAND de Marecomms.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1