Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

413 500,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et validation d'une formulation pour l'administration sous-cutanée d'une thérapie de guérison osseuse

Numéro de l’entente :

985072

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de développer, d'optimiser et de caractériser une formulation de leur principal composé thérapeutique qui convient à l'administration par injection sous-cutanée. L'efficacité de la nouvelle formulation sera également validée sur le plan fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des processus d'affaires

Numéro de l’entente :

985100

Durée : du 10 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Recherche et amélioration de l'entonnoir de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

10 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985119

Durée : du 24 janv. 2022 au 16 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

491 493,00 $

23 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement préclinique et études toxicologiques pour un produit biologique traitant l'œdème maculaire diabétique

Numéro de l’entente :

985236

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Développement de méthodes analytiques permettant de déterminer la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamique de différents traitements en cours de développement pour la rétinopathie. Les résultats permettront de sélectionner la molécule qui assurera la continuité du développement vers les prochaines étapes des études précliniques permettant l'obtention d'un nouveau médicament de recherche (NMR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2S6

150 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'applets IdO

Numéro de l’entente :

985297

Durée : du 1 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif du projet est de développer une plateforme IdO qui permettra au matériel IdO agnostique à faible consommation d'énergie d'exécuter plusieurs applications IdO indépendantes (applets) telles que des algorithmes d'apprentissage machine et des pilotes de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1A8

10 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985351

Durée : du 24 janv. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

260 812,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système SmartMD pour moteurs électriques

Numéro de l’entente :

985374

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

SmartMD est un système logiciel qui s'intègre aux systèmes d'examen existants et à des trousses d'examen autonomes pour dresser un portrait clair de la vie actuelle et restante d'un moteur avec une précision de 98 %. Notre système permet aux utilisateurs de vérifier la santé d'un moteur à l'aide d'algorithmes mis au point dans nos laboratoires. En Amérique du Nord en particulier, les pratiques d'exploitation jusqu'à défaillance sont répandues, et ceux et celles qui utilisent une forme quelconque d'examen de la condition ou de surveillance prédictive ne savent pas toujours que faire des données. Environ un million de moteurs électriques sont réparés annuellement en Amérique du Nord seulement, et à l'échelle mondiale, le marché de nouveaux moteurs électriques est évalué à plus de 147 milliards de dollars américains par année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ballinafad, Ontario, CA N0B 1H0

50 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en production d'un vélomobile

Numéro de l’entente :

985392

Durée : du 24 janv. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Vélomtek va mettre en production un nouveau véhicule de type vélomobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S5

272 112,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableaux de bord Sage X3 d'Arrowquip et innovation en matière d'agriculture de précision

Numéro de l’entente :

985471

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un logiciel de planification des ressources d'entreprise personnalisé pour faire le suivi de l'équipement vendu, planifier les quantités produites, organiser les expéditions d'équipements et suivre la production de l'équipement dans l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodlands, Manitoba, CA R0C 3H0

364 500,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Brésil – IMOS – Intelligent Mine Ore Stockpiles (stocks de minerai intelligents)

Numéro de l’entente :

985490

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet IMOS (Intelligent Mine Ore Stockpiles) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. dans le domaine des stocks de minerai intelligents. Le projet permettra de développer un logiciel fondé sur l'apprentissage automatique pour cerner des tendances dans les données opérationnelles d'une mine et exploiter ces tendances pour réduire les écarts entre les propriétés observées et prévues du minerai dans l'alimentation de l'usine. Il s'agira notamment de prévoir l'alimentation des stocks et de déterminer les paramètres opérationnels à l'origine des écarts dans l'alimentation de l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7