Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
413 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point et validation d'une formulation pour l'administration sous-cutanée d'une thérapie de guérison osseuse
985072
Ce projet permettra à l'entreprise de développer, d'optimiser et de caractériser une formulation de leur principal composé thérapeutique qui convient à l'administration par injection sous-cutanée. L'efficacité de la nouvelle formulation sera également validée sur le plan fonctionnel.
50 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des processus d'affaires
985100
Recherche et amélioration de l'entonnoir de conversion.
10 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985119
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
491 493,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement préclinique et études toxicologiques pour un produit biologique traitant l'œdème maculaire diabétique
985236
Développement de méthodes analytiques permettant de déterminer la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamique de différents traitements en cours de développement pour la rétinopathie. Les résultats permettront de sélectionner la molécule qui assurera la continuité du développement vers les prochaines étapes des études précliniques permettant l'obtention d'un nouveau médicament de recherche (NMR).
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'applets IdO
985297
L'objectif du projet est de développer une plateforme IdO qui permettra au matériel IdO agnostique à faible consommation d'énergie d'exécuter plusieurs applications IdO indépendantes (applets) telles que des algorithmes d'apprentissage machine et des pilotes de capteurs.
10 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985351
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
260 812,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système SmartMD pour moteurs électriques
985374
SmartMD est un système logiciel qui s'intègre aux systèmes d'examen existants et à des trousses d'examen autonomes pour dresser un portrait clair de la vie actuelle et restante d'un moteur avec une précision de 98 %. Notre système permet aux utilisateurs de vérifier la santé d'un moteur à l'aide d'algorithmes mis au point dans nos laboratoires. En Amérique du Nord en particulier, les pratiques d'exploitation jusqu'à défaillance sont répandues, et ceux et celles qui utilisent une forme quelconque d'examen de la condition ou de surveillance prédictive ne savent pas toujours que faire des données. Environ un million de moteurs électriques sont réparés annuellement en Amérique du Nord seulement, et à l'échelle mondiale, le marché de nouveaux moteurs électriques est évalué à plus de 147 milliards de dollars américains par année.
50 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise en production d'un vélomobile
985392
Vélomtek va mettre en production un nouveau véhicule de type vélomobile.
272 112,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Tableaux de bord Sage X3 d'Arrowquip et innovation en matière d'agriculture de précision
985471
Développement d'un logiciel de planification des ressources d'entreprise personnalisé pour faire le suivi de l'équipement vendu, planifier les quantités produites, organiser les expéditions d'équipements et suivre la production de l'équipement dans l'usine.
364 500,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
CIIP Brésil – IMOS – Intelligent Mine Ore Stockpiles (stocks de minerai intelligents)
985490
Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet IMOS (Intelligent Mine Ore Stockpiles) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. dans le domaine des stocks de minerai intelligents. Le projet permettra de développer un logiciel fondé sur l'apprentissage automatique pour cerner des tendances dans les données opérationnelles d'une mine et exploiter ces tendances pour réduire les écarts entre les propriétés observées et prévues du minerai dans l'alimentation de l'usine. Il s'agira notamment de prévoir l'alimentation des stocks et de déterminer les paramètres opérationnels à l'origine des écarts dans l'alimentation de l'usine.