Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 280,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985508
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
72 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Valeur nutritive et acceptation d'une nourriture pour chiens complète et équilibrée avec de nouveaux ingrédients provenant d'insectes et d'algues
985512
Dans le monde de la production alimentaire, l'élevage de bétail et l'élevage piscicole ont le plus fort impact environnemental. Il est donc souhaitable de trouver des façons de réduire de façon viable la demande en bétail et en poisson afin de favoriser l'établissement de systèmes alimentaires locaux durables. Dans le contexte de nourriture pour animaux domestiques, certains nutriments proviennent depuis longtemps de viande et de poisson; pour réduire notre dépendance de produits agricoles traditionnels, nous évaluerons donc la valeur nutritive, la palatabilité et la digestibilité de nourritures d'entretien pour chiens adultes contenant de nouveaux ingrédients comme principales sources de protéines et d'acides aminés essentiels.
368 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Cadre de veille économique et améliorations
985540
Perfectionnement des caractéristiques de veille économique et des points de données afin de permettre une analyse approfondie des tendances et des processus dans le domaine du logement social à partir de diverses sources de données.
21 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité pour un jumeau numérique 3D dans le domaine minier.
985594
Élaborer un plan permettant de développer un jumeau numérique pour le volet environnemental du secteur minier afin de suivre l'évolution de la décontamination des sols/eaux affectés par l'activité minière.
10 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985612
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
41 310,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de fermentation fongique pour la production d'enzymes d'oxidoréductases
985633
Utilisation d’enzymes appartenant à la famille des oxydoréductases, notamment les laccases, les lignines peroxydases, ainsi que les manganèses peroxydases pour améliorer la performance la gamme de produit.
9 616,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985721
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
120 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration technologique et adaptation à des systèmes de ventilation existant
985760
Développement du système Dahlia et faisabilité de l'adaptation de la technologie à un équipement de déshumidification.
96 125,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système d’inspection d’espaces clos.
985776
Développement d'un système d’inspection d’espaces clos.
750 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Extension de la technologie d'inspection aérienne de fermes solaires d'Heliolytics à une plateforme exhaustive d'optimisaiton du rendement tout au long du cycle de vie du développement et de l'exploitation des fermes solaires
985812
Heliolytics est le plus important fournisseur de services d'analyse et d'inspection aérienne de l'industrie de l'énergie solaire, s'appuyant sur l'équipe d'experts la plus expérimentée et les systèmes d'analyse propriétaires les plus avancés au monde. Ce projet s'appuiera sur les succès d'Heliolytics et assurera une croissance soutenue en investissant dans une technologie qui nous permettra d'évoluer plus rapidement que la croissance rapide de l'industrie, ainsi qu'en soutenant une base de données élargie pour créer de nouveaux produits qui serviront à chaque étape du développement et de l'exploitation.