Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soutien au développement clinique
1006027
La personne retenue pour le PEJ assurera la liaison et la coordination avec les équipes de travail internes afin de fournir avec succès et efficacité les produits et services requis pour les essais cliniques.
30 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Soutien au développement des entreprises
1006032
La personne retenue par le PEJ soutiendra les activités de commercialisation de l’entreprise dans son rôle de soutien au développement des affaires.
25 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1006055
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
54 080,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet ARP sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement (SCR)
1006150
Ce projet du PARI vise à améliorer notre trésorerie d’exploitation et nos niveaux de stocks en mettant en œuvre des interventions de résilience de la chaîne d’approvisionnement qui portent sur les jours de vente non réglés, les jours de stock non réglés et les jours de paiement non réglés.
22 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie «Lite» de Wine Explorer
1006170
L’objectif du projet est de développer une technologie d’orientation simplifiée pour aider les régions viticoles à attirer le bon client au bon moment.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Localisation mondiale pour les récompenses générées dynamiquement
1006171
Recherche et prototypage d’une interface dynamique de sélection des récompenses capable de varier la conversion des devises au moment de l’échange des récompenses.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
1006214
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006241
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Version optimisée du système véhiculaire d’Octasic pour le marché fédéral américain
1006269
Version optimisée du système véhiculaire pour les clients de l’administration fédérale américaine exigeant des caractéristiques matérielles et logicielles.
30 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur junior
1006291
Le développeur junior travaillera à la maintenance, à l’amélioration et au déploiement d’une application Web multiple à pile complète pour les clients. Il travaillera également à dépanner, diagnostiquer et remédier aux goulots d’étranglement des performances, aux problèmes d’intégrité des données et à l’optimisation de la base de données. Ce rôle impliquera un certain développement expérimental, car l’entreprise travaille à déterminer des solutions optimales pour des problèmes difficiles autour du traitement des données à grande échelle et des déploiements dans le nuage.