Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement

Numéro de l’entente :

22770

Durée : du 22 avr. 2022 au 15 juil. 2022
Description :

Le Diversity Institute (DI) de l'Université Ryerson mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement

Numéro de l’entente :

22770

Durée : du 22 avr. 2022 au 10 févr. 2023
Description :

L'institut de diversité de l'université ryerson mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement

Numéro de l’entente :

22770

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'Institut de la diversité mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3
Description :

Pierres tombales pour tombes non marquées

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modules de formation en ligne sur la violence familiale pour les organismes de première ligne racisés et les fournisseurs de soins communautaires informels

Numéro de l’entente :

GV21399

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 36 mois vise à élaborer et à mettre à l’essai la trousse de formation sur la VFS pour la famille islamique à l’intention des fournisseurs de soins communautaires informels. Le projet vise à remédier au manque de soutiens culturellement adaptés pour les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe d’origine musulmane-canadienne et leur famille dans la région métropolitaine d’Edmonton. Pour ce faire, l’Islamic Family & Social Services Association (IFSSA) mènera des recherches auprès de fournisseurs de services informels, de personnes survivantes et de populations à risque; établira et officialisera des partenariats clés; mettra à l’essai et peaufinera la trousse d’outils avec des fournisseurs de services officiels. Les leçons apprises serviront à perfectionner les modules. À la fin du projet, les modules et le guide seront fournis aux fournisseurs de services de lutte contre la VFS et aux collectivités musulmanes canadiennes.

Dans le cadre de ce projet, des dirigeants confessionnels, des fournisseurs de services formels et informels contre la VFS et des musulmanes ayant une expérience vécue seront mobilisés pour veiller à ce que les principales activités du projet soient axées sur les traumatismes et dirigées par les personnes survivantes. Les répercussions des modules et du guide seront évaluées par une évaluatrice ou un évaluateur interne qui tiendra compte des traumatismes.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse qui a mobilisé une diversité de membres de la communauté musulmane pour lutter contre les normes sexospécifiques nuisibles et promouvoir l’égalité entre les sexes, ainsi que pour accroître les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique. Un programme officiel sera élaboré pour pérenniser les répercussions du modèle de formation du projet et renforcer les soutiens aux survivantes musulmanes de la VFS

Le financement supplémentaire servira à étendre les activités actuelles du projet afin de les rendre accessibles aux personnes musulmanes en quête de renseignements sur la violence fondée sur le sexe. L’organisme s’axera plutôt sur du matériel vidéo illustré que sur du matériel écrit en raison des capacités variables des gens en anglais.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2Z8

1 750 000,00 $

21 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Réponse aux besoins d’abri et de protection - Danish Refugee Council 2022

Numéro de l’entente :

7439592 P011398001

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2022 – On estime à 2,5 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 900 000 en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1 million restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Soutenu par AMC, le Conseil danois pour les réfugiés met en œuvre une intervention d’hébergement et de protection pour répondre aux besoins de 3 700 personnes touchées par le conflit et le déplacement et présentant les plus grandes vulnérabilités, en mettant particulièrement l’accent sur les ménages dirigés par des femmes. Parmi les activités du projet se trouvent : 1) la réparation ou la remise en état d’abris essentiels; 2) la fourniture d’une aide juridique pour l’accès aux documents d’état civil et aux droits au logement, à la terre et à la propriété; 3) la gestion de cas et l’aide à la protection individuelle pour les femmes et les hommes à risque touchés par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK

4 831,00 $

21 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – 48Hour Discovery Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440083 P011734001

Durée : du 21 avr. 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

750 000,00 $

21 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060969

Numéro de l’entente :

400060969

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire: Le projet vise l’agrandissement de du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Mohawk de la ville Mont-Royal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R1Z5

100 000,00 $

21 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070028

Numéro de l’entente :

600070028

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un hébergement : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Val-des-Monts profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-Des-Monts, Québec, CA J8N 6B9

27 238,00 $

21 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070087

Numéro de l’entente :

600070087

Durée : du 21 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité de Lac-à-la-Tortue profite des occasions du marché «post pandémie».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Shawinigan, Québec, CA G0X 1L0