Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 123,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070087
600070087
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité de Lac-à-la-Tortue profite des occasions du marché «post pandémie».
750 000,00 $
21 avr. 2022
gouvernement
400060969
400060969
Installation communautaire: Le projet vise l’agrandissement de du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Mohawk de la ville Mont-Royal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
468 549,00 $
21 avr. 2022
220592
220592
Offrir le Programme Jeunes entrepreneurs pour 2022
7 545,00 $
21 avr. 2022
219896
219896
Rénover les installations du Lions Club de Chezzetcook et District
416 804,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation des produits de la mer d'élevage canadiens 2022-23 : Reprise et nouvelles opportunités
CAP-AMPN-117
L'objectif de ce projet est de saisir de nouvelles opportunités et d'étendre la part de marché du Canada sur certains marchés mondiaux de fruits de mer en tant que source de confiance pour les fruits de mer d'élevage de qualité dans un marché dynamique après-Covid.
30 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Insight Plant Health – Technicien ou technicienne de laboratoire en microbiologie
988955
Embaucher de nouvelles capacités techniques pour faire progresser les objectifs de R-D de l'entreprise.
20 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Technologue en génie mécanique – Conception et mise au point d'un spectromètre de masse triple quadripolaire miniaturisé à haut rendement
989077
Le projet visera à concevoir des dispositifs électromécaniques dotés d'une technologie permettant de détecter diverses molécules avec une grande précision. Ce rôle comprend la participation en tant que membre principal à une équipe multidisciplinaire qui mettra au point les structures mécaniques et les systèmes électriques et de contrôle pour le spectromètre de masse.
30 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - développement d'affaires et marketing
992501
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des plans et des projets de développement des affaires et de marketing.
25 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
Significans Automation Inc.-2022-2023-992745
992745
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
New Mode Consulting Inc.-2022-2023-992784
992784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.