Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Préparation à la conformité aux rapports SOC 2 de type 1 et de type 2
985864
Préparation interne aux vérifications SOC2 de type 1 et de type 2, y compris l'élaboration de politiques et de procédures, la mise en place de contrôles internes, l'analyse des lacunes et la préparation aux vérifications.
301 600,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Comic Tags blockchain
985865
Le projet “ Comic Tags blockchain” permettra la création de SDK pour l’intégration de la plateforme Bookchain® en marque blanche dans la plateforme Comic Tags pour la vente et revente d’articles à collectionner et la distribution des comics numériques.
100 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Exploiter le potentiel des navires électriques : de la mer au réseau
985867
Architecture de contrôle, de surveillance et d'optimisation pour les navires côtiers grâce au profilage des voyages et architecture fondamentale pour les navires électriques connectés au réseau.
7 673,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985898
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
499 846,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PMV infonuagique pour la gestion intelligente des actifs
985986
Mise au point d'un système infonuagique de gestion intelligente des actifs (AiM) qui offre toutes les fonctions de base permettant à l'utilisateur de gérer de grandes flottes d'actifs. Le système unifiera les systèmes existants et permettra une saisie unique des données.
9 350,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985990
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
40 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Lumishield
986020
Embauche d'un ingénieur des ventes ou d'une ingénieure des ventes pour appuyer le processus manufacturier et l'assemblage et offrir du soutien pré-vente.
7 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986043
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
11 250,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986044
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 569,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986096
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.