Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
Viva Lifestyle Inc.-2022-2023-994540
994540
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 479 372,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rescue and resilience for Ukrainian civil society
7439968 P011482001
Ce projet appuie la sécurité et la poursuite des opérations des intervenants de la société civile et des médias indépendants concernant l’agression militaire russe en Ukraine et dans la région environnante. Il vise notamment à fournir aux intervenants de la société civile et des médias indépendants des sous-subventions et un soutien technique. Les activités du projet comprennent : 1) réinstaller le personnel et les opérations en Ukraine ou dans les pays voisins, selon les besoins; 2) établir des centres civiques en Ukraine et dans les pays voisins pour permettre la coordination et la fourniture d’un soutien mutuel; 3) fournir un soutien institutionnel pour poursuivre les activités essentielles de la société civile et des médias, notamment pour lutter contre la désinformation; 4) soutenir le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité pour les intervenants de la société civile et des médias.
7 000,00 $
21 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-IBT College
Appui à les propositions de un/e professeur de IBT College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 500 000,00 $
21 avr. 2022
autre
2223-HQ-000025
2223-HQ-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 000,00 $
21 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
21 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
331 837,00 $
21 avr. 2022
autre
Initiative de chargeurs VÉ pour l'édifice multi-résidentiel Bellagio
ZP-234
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge rapide de véhicule électrique en Ontario.
99 970,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
Stations de recharge pour véhicules électriques de Sterling Road
ZP-232
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
44 334,00 $
21 avr. 2022
autre
Plantations de carbone du sud-est du N.-B. RNC 03 & 04
2022 CAT 007
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
267 646,00 $
21 avr. 2022
autre
2223-HQ-000058
2223-HQ-000058
Non Disponible