Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

20 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Semences agricoles pr pouvoir des femmes

Numéro de l’entente :

7434534 P008001001

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de Université de Sherbrooke s’appuie sur la conviction que l’amélioration du réseautage des femmes doublée d’une maîtrise des techniques de production agricole intelligente adaptée au climat dans le secteur émergent des chaînes de valeur semencière offre une opportunité compétitive pour renforcer le pouvoir des femmes rurales (FR), réduire leur pauvreté et favoriser l’égalité des genres. Le résultat ultime recherché est l’amélioration accrue du bien-être socio-économique des femmes et filles vulnérables des communes rurales de la région de Koutiala au Mali. Les bénéficiaires directs sont 25 000 FR en âge légal de travailler au Mali. Le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille au Mali (MPFEF), le ministère de l’Agriculture et les instances dans les 18 communes (autorités plus une trentaine de regroupements coopératifs et associatifs) bénéficieront du projet.

Deux ONG locales partenaires, soient l’Association Malienne d'Eveil au Développement Durable (AMEDD) et l'Association Malienne pour la Sécurité et la Souveraineté (AMASSA Afrique Verte), se démarquent par des initiatives fortes en matière de changement climatique et de réduction de la pauvreté. Ce projet élaborera ses stratégies de réponse aux problèmes en étroit partenariat, au regard des meilleures pratiques de ces organisations, en plus de développer les synergies efficaces avec les projets internationaux du même secteur. À terme, un processus de capitalisation permettra de guider la mise à l’échelle des pratiques dans une approche de laboratoire vivant mettant de l’avant égalité des genres, et tenant compte de l’accompagnement des instances de gouvernance. Le projet contribuera également à renseigner des indicateurs de rendement clés afin de mesurer les progrès quant à la mise en œuvre de la PAIF dans les champs d’action qui le concerne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

gouvernement

Entente :

400060781

Numéro de l’entente :

400060781

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des aménagements le long des rues principales de la Municipalité de la paroisse des Saints-Anges afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saints-Anges, Québec, CA G0S3E0

179 621,00 $

20 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400061024

Numéro de l’entente :

400061024

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Cowansville, Québec, CA J2K1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070120

Numéro de l’entente :

600070120

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de la Corporation du moulin des pionniers de La Doré, un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Doré, Québec, CA G8J1C8

135 000,00 $

20 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070174

Numéro de l’entente :

600070174

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de l'Ermitage Saint-Antoine, un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme, afin d'adapter ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Bouchette, Québec, CA G0W1V0

14 000,00 $

20 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070196

Numéro de l’entente :

600070196

Durée : du 20 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Honoraires professionnels et mise à niveau d'installations touristiques : le projet vise à numériser et améliorer l'offre d'un terrain de camping, afin qu'il adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G2N 1E1

298 500,00 $

20 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070249

Numéro de l’entente :

600070249

Durée : du 20 avr. 2022 au 1 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de cercueil.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Édouard-de-Lotbinière, Québec, CA G0S1Y0

388 750,00 $

20 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070257

Numéro de l’entente :

600070257

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe laser de précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 7Z3

268 290,00 $

20 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060957

Numéro de l’entente :

400060957

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain et d'un terrain au cœur du village à St-Damien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Damien, Québec, CA J0K2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060874

Numéro de l’entente :

400060874

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Brome, Québec, CA J0E 1V0