Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain British Columbia Métis Federation
TMXPHASIV017
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
98 210,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SEMIAHMOO FIRST NATION
AHRF-103
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CHEAM FIRST NATION
TCEI-087
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SEMIAHMOO FIRST NATION
TCEI-086
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
235 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LHEIDLI T’ENNEH FIRST NATION
TMXTSI-079
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CHEAM FIRST NATION
TCEI-087
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
235 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LHEIDLI T’ENNEH FIRST NATION
TMXTSI-079
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
750 000,00 $
22 avr. 2022
gouvernement
600070266
600070266
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070105
600070105
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Village québécois d'Antan en adaptant son offre au contexte actuel et en le positionnant pour le futur afin de renouveler son image de marque par l'adoption de technologies numériques dans le respect des pratiques éco-responsables.
1 000 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070105
600070105
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Village québécois d'Antan en adaptant son offre au contexte actuel et en le positionnant pour le futur afin de renouveler son image de marque par l'adoption de technologies numériques dans le respect des pratiques éco-responsables.