Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 520 045,28 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514578
514578
La Force du Reseau
25 337 464,99 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514579
514579
Un Réseau de Proximité qui oeuvre au Développement Économique des Collectivités
6 000,00 $
20 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
100 000,00 $
20 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique UPPER NICOLA BAND
AHRF-104
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres UPPER NICOLA BAND
TCEI-089
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
60 000,00 $
20 avr. 2022
Alberta Dance Resilient: Future Fluid Times
1349943
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
175 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022975
000022975
Mettre à niveau et ajouter une patinoire extérieure pour une communauté à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
750 000,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
000022985
000022985
Déplacer et agrandir les losanges de baseball à Devon (Alb.) - budget de 2021
750 000,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
000022989
000022989
Mettre à niveau les installations récréatives du parc Bud Miller à Lloydminster (Alb.) - budget de 2021
72 648,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023026
000023026
Rénover les installations de la patinoire Eastwood à Edmonton (Alb.) - budget de 2021