Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un processus de synthèse évolutif pour les composites de capteurs sous forme colloïdale stable qui convient au processus de dépôt liquide avancé.
1006542
Développement d'une technique de synthèse évolutive pour 32 encres composites de capteurs d'arômes exclusifs avec une stabilité colloïdale améliorée qui devrait être constante pendant le processus de microdéposition liquide avancé pour former des couches minces de capteurs tout en maintenant la sensibilité et la sélectivité pour les vapeurs/gaz d'intérêt.
150 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Expérimentation basée sur les données pour optimiser l'entonnoir des ventes et augmenter les conversions.
1006553
Expérimentation basée sur les données pour optimiser l'entonnoir des ventes et augmenter les conversions. Cognota travaille sur l'amélioration des métriques de vente qui conduiront à un processus prévisible qui se mettra à l'échelle et se développera. Nous travaillons avec les services de marketing et de la réussite des clients pour générer un pipeline et optimiser les conversions afin d'augmenter les revenus annuels récurrents (ARR).
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorations techniques des produits existants, tant au niveau du matériel que de l’interface Web.
1006569
La technologie ColdChase est un système mondial de suivi et de contrôle des biens de grande valeur expédiés ou stockés. Le projet consiste à apporter des améliorations techniques au matériel et à l’interface Web. Il s’agit notamment de procéder à des tests significatifs avant de lancer le produit auprès des clients.
50 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Communautés en réseau avec engagement de profil
1006581
Développer de nouvelles capacités de produit pour améliorer l’architecture de Network Communities, afin de rationaliser et d’améliorer la capacité des utilisateurs à effectuer des recherches, à naviguer, à découvrir et à explorer des groupes, des évènements et des programmes d’apprentissage.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la mise au point de la technologie de balayage sans contact.
993504
Étude de faisabilité pour élaborer une interface modulaire et de nouveaux outils génériques pour permettre la technologie de balayage sans contact.
18 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994213
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 971,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994486
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un supplément diététique
995080
L'entreprise vise à commercialiser un supplément diététique novateur fabriqué et emballé au Canada afin de générer des revenus pour poursuivre sa croissance.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un concepteur ou d'un conceptrice d'expérience utilisateur
995094
La création d'une interface utilisateur Web et mobile qui sera utilisée pour déployer la nouvelle technologie SkinAI qui peut maintenant rendre des analyses pour les blessures de la peau et l'acné.
60 450,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement IU/EU pour permettre la vente d'espace publicitaire intérieur
995199
GoPinIt est une entreprise de promotion de la publicité extérieure. Ce projet permettra d'améliorer la convivialité et l'applicabilité de la plateforme de l'entreprise. GoPinIt sera un système de point de vente numérique pour l'industrie de l'affichage hors domicile.