Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 333,00 $
6 janv. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations à la qualité d'un composant en élastomère d'un orifice s'accès chirurgical extensible
986269
Des travaux de R-D seront effectués pour trouver les causes fondamentales de dégradation spontanée d'un composant élastique d'un instrument médical, et y apporter des améliorations.
17 088,10 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
986325
Consigner les méthodes d'essai et les applications des équipements d'essais thermiques à l'aide de diverses plateformes médiatiques, notamment les revues, les blogues et les présentations scientifiques, en mettant l'accent sur leur utilisation dans un contexte de technologies propres.
19 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
986376
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un spécialiste en marketing
986395
L'embauche d'un spécialiste en marketing aidera CareerBeacon à augmenter son volume de trafic et à créer de nouveaux partenariats.
35 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
986441
Accroître les capacités de notre laboratoire en embauchant un troisième chimiste diplômé. Soutenir la croissance et le développement futur avec plus d'expertise dans le laboratoire.
700 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Protocoles d'intervention liés au sommeil
986518
Fournir une solution technologique utilisant l'EEG mobile et des systèmes de stimulus adaptatifs sur téléphone intelligent pour aider les gens à s'endormir et ainsi améliorer la santé du sommeil.
500 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mesure rapide de biomarqueurs protéiques multiples à partir de sang prélevé par timbre transdermique à microaiguilles
986545
Une solution de point d'intervention qui se distingue fortement des systèmes de diagnostic concurrents. Cette solution répondra aux besoins évolutifs des soins de santé au XXIe siècle, allant des salles d'urgence à la télémédecine.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
API d'Organimi
986563
Le projet comprend la création de la documentation et des exemples de code nécessaires à la commercialisation de la plateforme Organimi, y compris les connecteurs pour les applications SaaS B2B de tiers.
13 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986627
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
13 500,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986739
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.