Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
400061084
400061084
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc à Saint-Mathieu-de-Rioux afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
400060771
400060771
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des terrains de tennis de deux parcs et d'un sentier à Salaberry-de-Valleyfield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
264 808,00 $
19 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060958
400060958
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une ferme communautaire située au centre-ville de Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
61 100,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
400060978
400060978
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire de Saint-Gabriel-de-Rimouski afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
86 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
400061084
400061084
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc à Saint-Mathieu-de-Rioux afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
70 750,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070255
600070255
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de Plein Ciel Guides, une entreprise opérant une pourvoirie de chasse à la sauvagine, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
211 652,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
400061014
400061014
Installation communautaire: Le projet vise la construction et l'amélioration d'une piste multifonctionnelle de la ville de Victoriaville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
400 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070073
600070073
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
264 808,00 $
19 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060958
400060958
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une ferme communautaire située au centre-ville de Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
15 731,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989273
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle