Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000984
1000984
MacKinnon Brewing and Distilling Ltd. améliorera son aire de restauration extérieure et permettra à la brasserie d’accueillir un plus grand nombre de clients.
130 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001126
1001126
La Foire d’art en plein air de Toronto organisera un événement en personne et un événement virtuel.
45 000,00 $
19 avr. 2022
The Inclusify Workshop
1346297
Programme du multiculturalisme
54 375,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
000022481
000022481
Revitaliser le terrain de jeu et l'aire de camping à Vanguard (Sask.) - budget de 2021
500 000,00 $
18 avr. 2022
219362
219362
Aménager un espace récréatif communautaire extérieur accessible à double usage
65 000,00 $
18 avr. 2022
220164
220164
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
499 714,00 $
18 avr. 2022
220947
220947
Soutenir la croissance des entreprises manufacturières par l’adoption des principes Lean
25 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Eco Sanitizer Inc.-2021-2022-986437
986437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 550,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988113
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Géo-ingénierie / Mise hors service de puits
988160
SCG Industries Ltd. est une entreprise d'assainissement de l'environnement établie à Saint John (N.-B.). Elle a obtenu un contrat du ministère de la Défense nationale pour la mise hors service d'environ 3 000 puits à la base aérienne de Goose Bay, qui avaient été établis à l'origine pour évaluer et assainir le site des contaminants pétroliers. Dans le cadre de la mise hors service des puits, un outil spécialement conçu sera déployé pour couper le tubage du puits de l'intérieur, sous le niveau du sol. Cet outil sera testé sur le terrain, modifié au besoin, et un calendrier d'entretien sera élaboré au fur et à mesure des travaux. Les travaux sur le terrain auront lieu du printemps à l'automne 2022.