Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

100 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000984

Numéro de l’entente :

1000984

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

MacKinnon Brewing and Distilling Ltd. améliorera son aire de restauration extérieure et permettra à la brasserie d’accueillir un plus grand nombre de clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : BATH, Ontario, CA K0H 1G0

130 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001126

Numéro de l’entente :

1001126

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

La Foire d’art en plein air de Toronto organisera un événement en personne et un événement virtuel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N1
Entente :

The Inclusify Workshop

Numéro de l’entente :

1346297

Durée : du 19 avr. 2022 au 30 mai 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

54 375,00 $

19 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022481

Numéro de l’entente :

000022481

Durée : du 19 avr. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Revitaliser le terrain de jeu et l'aire de camping à Vanguard (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vanguard, Saskatchewan, CA S0N 2V0

500 000,00 $

18 avr. 2022
Entente :

219362

Numéro de l’entente :

219362

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aménager un espace récréatif communautaire extérieur accessible à double usage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4

65 000,00 $

18 avr. 2022
Entente :

220164

Numéro de l’entente :

220164

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z5
Entente :

220947

Numéro de l’entente :

220947

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la croissance des entreprises manufacturières par l’adoption des principes Lean

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

25 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Eco Sanitizer Inc.-2021-2022-986437

Numéro de l’entente :

986437

Durée : du 18 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2H4

15 550,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988113

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H3

30 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Géo-ingénierie / Mise hors service de puits

Numéro de l’entente :

988160

Durée : du 18 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

SCG Industries Ltd. est une entreprise d'assainissement de l'environnement établie à Saint John (N.-B.). Elle a obtenu un contrat du ministère de la Défense nationale pour la mise hors service d'environ 3 000 puits à la base aérienne de Goose Bay, qui avaient été établis à l'origine pour évaluer et assainir le site des contaminants pétroliers. Dans le cadre de la mise hors service des puits, un outil spécialement conçu sera déployé pour couper le tubage du puits de l'intérieur, sous le niveau du sol. Cet outil sera testé sur le terrain, modifié au besoin, et un calendrier d'entretien sera élaboré au fur et à mesure des travaux. Les travaux sur le terrain auront lieu du printemps à l'automne 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 5Y5