Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

684006 dossiers trouvés

107 070,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Payment to recipient from TMX

Numéro de l’entente :

F60798-2020-2021-1

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

organisme à but lucratif

Entente :

ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-041)

Numéro de l’entente :

F3730-20023

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 sept. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 3H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5J440PIP2020372 2year Agreement

Numéro de l’entente :

F3730-20033

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0
Description :

Atelier pour les négociateurs climatiques du Center for Climate and Energy Solutions

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

80 000,00 $

1 sept. 2020
Description :

Partenariat de recherche sur le suivi du financement de la lutte aux changements climatiques et rapport de situation sur le financement pour le climat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St Isidore, Ontario, CA

98 880,00 $

1 sept. 2020
Description :

Compétences en surveillance environnementale de base à Peavine et collecte de données (an 2)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North York, Alberta, CA

15 000,00 $

1 sept. 2020
Description :

Surveillance des migrations à l’observatoire ornithologique du cap Rocky Point

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

8 000 000,00 $

1 sept. 2020
Description :

Activités de soutien à l’initiative du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-R246.5 CRPA

Numéro de l’entente :

9100007627

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution pour appuyer l’Association canadienne de radioprotection.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 3P3

40 500,00 $

1 sept. 2020

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G1C9