Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
8 févr. 2019
Élargir le réseau d’investisseurs providentiels pour les investisseurs accrédités de la région de Windsor-Essex, en Ontario, afin d’aider à transformer notre région et le Canada en un centre mondial d’innovation – Financement complémentaire
225 000,00 $
7 févr. 2019
Projet visant à soutenir l’entrepreneuriat dans la région de Durham en attirant de nouveaux investisseurs intéressés par les possibilités d’entreprise en démarrage et en offrant des conseils et un soutien aux entrepreneurs. Financement complémentaire
257 767,00 $
6 févr. 2019
212663
212663
Offrir services de soutien à l'innovation aux PME grâce au College Innovation Network
225 000,00 $
5 févr. 2019
Le projet permettra d’établir et de développer le réseau d’investisseurs providentiels par le biais de la sensibilisation et de la promotion, de l’attraction d’investissements, d’outils éducatifs et de séminaires, et de la création de systèmes de production de rapports et de surveillance. Financement complémentaire
50 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché australien
921780
Auvik Networks Inc. fournit des logiciels de surveillance et de gestion de réseau en environnement infonuagique aux fournisseurs de services gérés d'infotechnologie.
604 157,00 $
4 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
485 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Bluedrop360 : Sécurité, intégrité et synchronisation des données
921372
L'objectif de ce projet est de synchroniser en temps quasi réel et en toute sécurité les données entre des systèmes de formation hétérogènes. L'implémentation réussie du projet a un potentiel de marché de plus de 20 millions de dollars par an en nouveaux revenus SaaS au cours des cinq prochaines années grâce à un potentiel de ventes interentreprises accru et une croissance dans le marché nord américain.
233 142,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000110 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000110
P000715 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
108 014,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000110
1819-HQ-000110
Non Disponible
100 000,00 $
1 févr. 2019
Feasibility Trial of the Scleroderma Patient-centered Intervention Network COping with Appearance CHanges (SPIN-COACH) Program: Delivering Accessible and Tailored Mental Health Services to People Living with a Rare Disease