Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
687 888,00 $
25 juin 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000065
2526-HQ-000065
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 000,00 $
25 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13629432
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
5 000,00 $
25 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13630106
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
4 000,00 $
25 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13628872
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
300 000,00 $
25 juin 2025
organisme à but lucratif
Normalisation de l’accès à un réseau consolidé de détaillants alimentaires et de boissons plus fiable et plus collaboratif
1032692
Établir l’entreprise comme point d’accès standard au marché B2B des aliments et boissons, reliant un réseau consolidé de détaillants. Assurer la qualité des données grâce à une maintenance collaborative et une validation automatisée.
250 000,00 $
25 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
GéoAI pour l'équité en matière de santé indigène : cartographie innovante pour la planification et l'accessibilité des ressources des communautés indigènes en Colombie-Britannique
GNS25-27IFP1
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre des solutions novatrices et fondées sur des normes qui contribuent à la modernisation de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est l'ensemble des données géospatiales, des normes, des politiques, des applications et de la gouvernance qui en facilitent l'accès, l'utilisation, l'intégration et la préservation.
99 000,00 $
24 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
42 120,00 $
24 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
10 000 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CDÉNÉ Services à l'emploi
020134821
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
26 250,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
226979
226979
Réaliser act. marketing et dével. des affaires pour soutenir croiss. dans nouveaux marchés