Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 995,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2022 – Stylr
989461
Stylr est une application mobile innovante qui permet aux acheteurs potentiels de concevoir et de visualiser un espace intérieur en 3D. Cela permet aux utilisateurs de visualiser l'espace final conçu avant de prendre une décision d'achat ou de s'engager dans un design, même dans la phase de pré-construction. Les acheteurs pourront visualiser plusieurs options de conception en utilisant des produits d'ameublement réels, des finitions intérieures et diverses ambiances lumineuses. L'utilisateur aura accès à une base de données 3D qui contient des meubles de fabricants locaux populaires. Les éléments de mobilier peuvent être tournés à 360 degrés et réarrangés pour mettre à l'essai de multiples configurations d'aménagement de l'espace.
20 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing de contenu (F)
989576
Recrutement d’un coordonnateur ou d’une coordonnatrice du marketing de contenu pour développer le contenu afin d'augmenter la génération de signes d'intérêt
15 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
World Wide Warranty Life Services Inc.-2022-2023-990032
990032
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement de logiciels
990480
Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.
25 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Technologies Analytiks Inc. / Analytiks Technologies Inc.-2022-2023-990874
990874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
275 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PARI22 - Plateforme d'intégration des modèles d'apprentissage profond (AI-DL)
991197
Développement de mécanismes de détection d’éléments de bien-être et productivité en milieu de travail pour en extraire un niveau d’intelligence émotionnelle au sein de l’entreprise.
100 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
514014
514014
Agrandissement afin d'améliorer leur espace et aire de production avec de nouveaux équipements afin de répondre aux besoins du marché.
378 800,00 $
18 avr. 2022
autre
Forum sur l'énergie de Qikiqtani
SREPS-CB-111
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
40 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Supreme Freeze Dry Ltd. -2022-2023-992563
992563
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Arconas Corporation-2022-2023-992571
992571
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.