Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 592 100,00 $
25 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
819338
819338
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 618 foyers situés dans 4 communauté dans la région de Nisga'a Nation de la Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
202 340,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001836
1001836
Créer un dôme permanent dans le champ de foire communautaire de la Ville d’Erin, qui sera utilisé toute l’année.
58 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002121
1002121
Le projet soutiendra l’élaboration et le lancement d’un festival de théâtre classique, Theatre Out of the Shadows, mettant en vedette des auteures dramatiques, tout en mettant en œuvre des programmes immersifs en personne dans les espaces communs (à l’intérieur et à l’extérieur) afin de mettre en valeur les attractions communautaires et les entreprises dans la région de York.
11 475,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989420
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
640 750,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales.
989496
Le projet est axé sur la création de la version « preuve de concept » d'un dispositif portatif pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales. Le dispositif médical sera utilisé dans un premier temps pour examiner les patients présentant une commotion cérébrale potentielle ou une lésion cérébrale traumatique légère. D'autres applications commerciales futures seront examinées dans le cadre de ce projet de preuve de concept.
10 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle
989501
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 500,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989665
Examen de notre propriété intellectuelle et de notre stratégie en matière de propriété intellectuelle, aboutissant à un dossier détaillant des recommandations et des stratégies pour protéger cette propriété intellectuelle.
30 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Ajout d'une capacité de marketing et de communication
990048
Établir et faire croître un engagement avec des collaborateurs technologiques et des utilisateurs finaux canadiens et internationaux pour la commercialisation.
26 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste de l'automatisation : Alimentation et boissons (PEJ)
990054
Selahattin (John) Beyatli est diplômé du programme de technicien en génie électromécanique du Fanshawe College. Après avoir obtenu ce diplôme, John a été embauché en tant que spécialiste subalterne des systèmes de contrôle à temps plein.
460 100,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une jauge ultrason pour silo
990242
Le développement d'une jauge pour silo permettant de connaître en temps réel et à distance le contenu des silos permettant aux meuneries d'optimiser leur production et leurs livraisons.