Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 592 100,00 $

25 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

819338

Numéro de l’entente :

819338

Durée : du 25 avr. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 618 foyers situés dans 4 communauté dans la région de Nisga'a Nation de la Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J1A0

202 340,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001836

Numéro de l’entente :

1001836

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Créer un dôme permanent dans le champ de foire communautaire de la Ville d’Erin, qui sera utilisé toute l’année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ERIN, Ontario, CA N0B 1T0

58 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1002121

Numéro de l’entente :

1002121

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration et le lancement d’un festival de théâtre classique, Theatre Out of the Shadows, mettant en vedette des auteures dramatiques, tout en mettant en œuvre des programmes immersifs en personne dans les espaces communs (à l’intérieur et à l’extérieur) afin de mettre en valeur les attractions communautaires et les entreprises dans la région de York. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : THORNHILL, Ontario, CA L4T 0C8

11 475,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989420

Durée : du 25 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4A2

640 750,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales.

Numéro de l’entente :

989496

Durée : du 25 avr. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet est axé sur la création de la version « preuve de concept » d'un dispositif portatif pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales. Le dispositif médical sera utilisé dans un premier temps pour examiner les patients présentant une commotion cérébrale potentielle ou une lésion cérébrale traumatique légère. D'autres applications commerciales futures seront examinées dans le cadre de ce projet de preuve de concept.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3Z4

10 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989501

Durée : du 25 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

10 500,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989665

Durée : du 25 avr. 2022 au 3 juin 2022
Description :

Examen de notre propriété intellectuelle et de notre stratégie en matière de propriété intellectuelle, aboutissant à un dossier détaillant des recommandations et des stratégies pour protéger cette propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4P9

30 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'une capacité de marketing et de communication

Numéro de l’entente :

990048

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Établir et faire croître un engagement avec des collaborateurs technologiques et des utilisateurs finaux canadiens et internationaux pour la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1

26 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'automatisation : Alimentation et boissons (PEJ)

Numéro de l’entente :

990054

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Selahattin (John) Beyatli est diplômé du programme de technicien en génie électromécanique du Fanshawe College. Après avoir obtenu ce diplôme, John a été embauché en tant que spécialiste subalterne des systèmes de contrôle à temps plein.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A4

460 100,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une jauge ultrason pour silo

Numéro de l’entente :

990242

Durée : du 25 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le développement d'une jauge pour silo permettant de connaître en temps réel et à distance le contenu des silos permettant aux meuneries d'optimiser leur production et leurs livraisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 0M5