Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

29 995,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022 – Stylr

Numéro de l’entente :

989461

Durée : du 18 avr. 2022 au 14 oct. 2022
Description :

Stylr est une application mobile innovante qui permet aux acheteurs potentiels de concevoir et de visualiser un espace intérieur en 3D. Cela permet aux utilisateurs de visualiser l'espace final conçu avant de prendre une décision d'achat ou de s'engager dans un design, même dans la phase de pré-construction. Les acheteurs pourront visualiser plusieurs options de conception en utilisant des produits d'ameublement réels, des finitions intérieures et diverses ambiances lumineuses. L'utilisateur aura accès à une base de données 3D qui contient des meubles de fabricants locaux populaires. Les éléments de mobilier peuvent être tournés à 360 degrés et réarrangés pour mettre à l'essai de multiples configurations d'aménagement de l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0Y5

20 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing de contenu (F)

Numéro de l’entente :

989576

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Recrutement d’un coordonnateur ou d’une coordonnatrice du marketing de contenu pour développer le contenu afin d'augmenter la génération de signes d'intérêt

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 5R7

15 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

World Wide Warranty Life Services Inc.-2022-2023-990032

Numéro de l’entente :

990032

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

30 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

990480

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Analytiks Inc. / Analytiks Technologies Inc.-2022-2023-990874

Numéro de l’entente :

990874

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 8T2

275 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARI22 - Plateforme d'intégration des modèles d'apprentissage profond (AI-DL)

Numéro de l’entente :

991197

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de mécanismes de détection d’éléments de bien-être et productivité en milieu de travail pour en extraire un niveau d’intelligence émotionnelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3L6

100 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514014

Numéro de l’entente :

514014

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Agrandissement afin d'améliorer leur espace et aire de production avec de nouveaux équipements afin de répondre aux besoins du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C5B5

378 800,00 $

18 avr. 2022

autre

Entente :

Forum sur l'énergie de Qikiqtani

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-111

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

40 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Supreme Freeze Dry Ltd. -2022-2023-992563

Numéro de l’entente :

992563

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5Z1

40 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Arconas Corporation-2022-2023-992571

Numéro de l’entente :

992571

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3H5