Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 100,00 $

17 avr. 2022
Description :

Une journée dans les tranchées

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lariviere, Manitoba, CA

150 000,00 $

16 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de la technologie des odeurs numériques pour permettre l’automatisation alimentée par l’IA en agriculture en environnement contrôlé

Numéro de l’entente :

ISC-CEA-009-PH-01-007539

Durée : du 16 avr. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet comporte deux des facteurs les plus importants qui influent sur le rendement de l'agriculture en environnement contrôlé et, par conséquent, sur les coefficients de main-d'œuvre, soit : 1) les problèmes liés aux produits pas assez mûrs ou trop mûrs; 2) la formation de moisissure causée par des pathogènes fongiques présents dans le sol. Toutefois, on peut régler ces problèmes efficacement en décelant tôt les principaux indicateurs. La technologie de détecteur olfactif électronique de Statuscent offre la possibilité d'automatiser l'identification et le suivi des produits volatils/odeurs diffusés par le mûrissement ou la présence de moisissures afin d'optimiser le rendement et les opérations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H4S1Z9

30 000,00 $

16 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Getintheloop Marketing Ltd.-2022-2023-992474

Numéro de l’entente :

992474

Durée : du 16 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y1Z9

35 000,00 $

16 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

STACKLAB INC.-2022-2023-992495

Numéro de l’entente :

992495

Durée : du 16 avr. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation

Numéro de l’entente :

R221600007

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation

Numéro de l’entente :

R221600007

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1A4

963 818,55 $

15 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réaffirmer la justice sociale, l'équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : effet sur les jeunes PANDC

Numéro de l’entente :

X22485704S

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation

Numéro de l’entente :

R221600007

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation

Numéro de l’entente :

R221600007

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation

Numéro de l’entente :

R221600007

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1A4