Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 792,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour l'initiative éducative SLR: Navires commerciaux et bruit rayonné sous-marin
164376
Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
1 314 850,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le projet sur l'information sur les conteneurs vides plus (ECIS+)
164371
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
5 000,00 $
25 avr. 2022
Dusk meetings at LévisLes rendez-vous au crépuscule de Lévis
30 000,00 $
24 avr. 2022
organisme à but lucratif
Industries Snoflake inc.-2022-2023-992971
992971
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
24 avr. 2022
CICan 2022 Connection Conference
1349301
Mise en valeur des langues officielles
62 000,00 $
24 avr. 2022
Aurora Farm Wellness Workshops and Celebrations
1349464
Programme des célébrations et commémorations
96 000,00 $
24 avr. 2022
Art Gallery of Algoma Building Expansion Project - Phase One
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
24 avr. 2022
Perfectly Platinum Party - Celebrating 70 Years of Queen Elizabeth II Reign
1347569
Programme des célébrations et commémorations
30 000,00 $
23 avr. 2022
organisme à but lucratif
RealMeta Studios Incorporated-2022-2023-992973
992973
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
64 917,30 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2021-Granville Gates & Sons Limited
500002942
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables