Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

136 792,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'initiative éducative SLR: Navires commerciaux et bruit rayonné sous-marin

Numéro de l’entente :

164376

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6J1V4

1 314 850,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet sur l'information sur les conteneurs vides plus (ECIS+)

Numéro de l’entente :

164371

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6Z1P6

5 000,00 $

25 avr. 2022
Description :

Dusk meetings at LévisLes rendez-vous au crépuscule de Lévis

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lévis, Québec, CA

30 000,00 $

24 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Industries Snoflake inc.-2022-2023-992971

Numéro de l’entente :

992971

Durée : du 24 avr. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G6W 5M6

5 000,00 $

24 avr. 2022
Entente :

CICan 2022 Connection Conference

Numéro de l’entente :

1349301

Durée : du 24 avr. 2022 au 27 avr. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

62 000,00 $

24 avr. 2022
Entente :

Aurora Farm Wellness Workshops and Celebrations

Numéro de l’entente :

1349464

Durée : du 24 avr. 2022 au 26 févr. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3V 1W8

96 000,00 $

24 avr. 2022
Entente :

Art Gallery of Algoma Building Expansion Project - Phase One

Durée : du 24 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 3C3

5 000,00 $

24 avr. 2022
Entente :

Perfectly Platinum Party - Celebrating 70 Years of Queen Elizabeth II Reign

Numéro de l’entente :

1347569

Durée : du 24 avr. 2022 au 24 avr. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1G1

30 000,00 $

23 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

RealMeta Studios Incorporated-2022-2023-992973

Numéro de l’entente :

992973

Durée : du 23 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W2

64 917,30 $

22 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-2021-Granville Gates & Sons Limited

Numéro de l’entente :

500002942

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BLANDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1C0