Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100,00 $
17 avr. 2022
Une journée dans les tranchées
150 000,00 $
16 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la technologie des odeurs numériques pour permettre l’automatisation alimentée par l’IA en agriculture en environnement contrôlé
ISC-CEA-009-PH-01-007539
L'objectif de ce projet comporte deux des facteurs les plus importants qui influent sur le rendement de l'agriculture en environnement contrôlé et, par conséquent, sur les coefficients de main-d'œuvre, soit : 1) les problèmes liés aux produits pas assez mûrs ou trop mûrs; 2) la formation de moisissure causée par des pathogènes fongiques présents dans le sol. Toutefois, on peut régler ces problèmes efficacement en décelant tôt les principaux indicateurs. La technologie de détecteur olfactif électronique de Statuscent offre la possibilité d'automatiser l'identification et le suivi des produits volatils/odeurs diffusés par le mûrissement ou la présence de moisissures afin d'optimiser le rendement et les opérations.
30 000,00 $
16 avr. 2022
organisme à but lucratif
Getintheloop Marketing Ltd.-2022-2023-992474
992474
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
16 avr. 2022
organisme à but lucratif
STACKLAB INC.-2022-2023-992495
992495
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
560 460,04 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation
R221600007
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
1 177 549,77 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation
R221600007
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
963 818,55 $
15 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l'équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : effet sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
949 168,38 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation
R221600007
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
1 100 571,27 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation
R221600007
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
1 112 935,56 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRNANO - Programme d'aide à la réinstallation
R221600007
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens